Les Carrés Rouge - L'essentiel des relations internationales - 13e - 93

CHAPITRE 6 - Des acteurs récents : les organisations intergouvernementales
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vertu de son statut de première économie de la zone euro. Il constitue une étape historique dans
la construction de l'Union monétaire, la zone euro est désormais pourvue d'un pare-feu permanent
et efficace.
Le mécanisme a pris à terme la relève du Fonds de secours actuel, le FESF. Les deux instruments
ont cohabité jusqu'en juillet 2013, ce qui a permis un temps de cumuler leur capacité de prêts de
700 millions d'euros. Le MES peut apporter, pour les États qui ont ratifié le traité, son aide financière
de quatre façons différentes : renflouer un État qui ne peut pas se financer sur les marchés ;
racheter de la dette d'État sur le marché primaire et secondaire ; recapitaliser les banques via un
prêt au gouvernement ; accorder une ligne de crédit souple, qui garantisse tout ou partie de ses
émissions sur les marchés. Ce mécanisme a été utilisé pour la résolution de la crise grecque,
notamment une troisième tranche de 86 millions d'euros, négociée en juin 2017. La création d'un
mécanisme commun de supervision bancaire, première étape d'une future Union bancaire européenne,
complète le dispositif et facilite depuis octobre 2014 la résolution des crises bancaires
sous le contrôle de la Banque centrale européenne. La relance monétaire massive menée par la
BCE depuis le début de l'année 2015 a contribué, grâce à la politique d'assouplissement quantitatif
(quantitative easing) consistant à racheter les dettes publiques, à faire baisser l'euro par
rapport aux autres monnaies et à obtenir ainsi un gain de compétitivité favorable au retour de la
croissance. Cette politique s'est achevée en décembre 2018, avec près de 2 600 milliards de
rachats en quatre années d'application.
De même, le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG), plus connu sous le
nom de pacte budgétaire européen, largement impulsé par l'Allemagne et qui engage 25 des
27 pays de l'Union européenne à plus de discipline budgétaire, avec des sanctions à la clé si les
objectifs ne sont pas atteints, est entré en vigueur le 1er
janvier 2013. La Cour de justice européenne
pourra infliger une amende allant jusqu'à 0,1% du PIB en cas de non-transposition du
texte dans le droit national. En cas de déficit budgétaire trop important, le Conseil européen
pourra infliger une sanction financière allant de 0,2 à 0,5% du PIB. Mais avant cette étape, la
Commission européenne adressera des avertissements aux pays en question. Ce traité remplace
le pacte de stabilité et de croissance, adopté en 1997 et devenu obsolète.
La pandémie de Covid-19 a bouleversé cette architecture financière. Pour permettre aux États
membres de procéder à des dépenses exceptionnelles pour gérer la crise, l'Union européenne a
provisoirement rendu ses règles budgétaires et ses règles en matière d'aides d'État afin de garantir
la disponibilité de liquidités suffisantes pour les entreprises de tous types et de préserver la continuité
de l'activité économique.
De plus, la Commission européenne a proposé en mai 2020 la création dans le cadre du budget à
long terme de l'UE d'un instrument provisoire nommé « Next Generation EU », destiné à stimuler
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