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CHAPITRE 3 - Banque et risques
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- Intégration des guidelines édictées par la BCE en 2020, dont l'intégration complète de ces
risques dans le processus d'évaluation interne de l'adéquation de leurs fonds propres et dans
les stress tests à échéance 2024.
Pour la première étape de mars 2023, la BCE estime que les banques ne divulguent pas suffisamment
d'informations, et a décidé de durcir ses exigences à l'échéance de fin 2023.
■ La lutte contre le blanchiment des capitaux
On appelle blanchiment de capitaux le fait de « faciliter, par tout moyen, la justification
mensongère de l'origine des biens ou des revenus de l'auteur d'un crime ou d'un délit ayant
procuré à celui-ci un profit direct ou indirect, et d'apporter un concours à une opération de placement,
de dissimulation ou de conversion du produit direct ou indirect d'un crime ou d'un délit ».
Depuis plusieurs années, les banques sont tenues à déclarer des opérations susceptibles de
provenir de trafics de drogues ou d'activités criminelles.
Les premières lois sont les suivantes (www.economie.gouv.fr):
- la loi du 12 juillet 1990, relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le
blanchiment des capitaux provenant du trafic des stupéfiants, impose de nouvelles obligations
aux établissements de crédit et professions financières, dont celle d'informer TRACFIN - Traitement
du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins - chaque fois qu'une
transaction leur paraît suspecte : le principe de la « déclaration de soupçon », qui rompt le secret
bancaire, est institué ;
- la loi du 29 janvier 1993, relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie
économique et des procédures publiques, élargit le champ d'application de la loi précitée au
produit de l'activité d'organisations criminelles ;
- la loi du 13 mai 1996, relative à la lutte contre le blanchiment et le trafic des stupéfiants, et à la
coopération internationale en matière de saisie et de confiscation des produits du crime, crée un
délit général de blanchiment du produit de tous crimes et délits. Ce texte renforce également le
contrôle exercé sur les changeurs manuels et soumet les courtiers d'assurance et de réassurance
aux mêmes obligations anti-blanchiment que les entreprises d'assurances dans le cadre de la loi
du 12 juillet 1990. Il conforte, par ailleurs, le rôle de TRACFIN au centre d'un système international
puissant de lutte contre le blanchiment, en lui permettant d'exercer son droit de communication
au profit d'organismes étrangers exerçant des compétences analogues et soumis à des
obligations identiques de secret professionnel ;
http://www.economie.gouv.fr
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