Les Carrés Rouge - L'essentiel de la banque - 11e - 61

CHAPITRE 2 - Banque et environnement macroéconomique et réglementaire
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- le 4 novembre 2014, l'Europe bancaire est officiellement née avec la mise en place du mécanisme
de surveillance unique que la BCE a désormais en charge pour assurer de façon durable
la stabilité du secteur bancaire ;
- le 17 juin 2016, les ministres des Finances signaient un accord pour continuer la construction de
l'Union bancaire grâce à une feuille de route : les mesures proposées pour réduire les risques
dans le secteur financier incluent aussi bien de nouveaux textes législatifs et des modifications
des règles en vigueur que des initiatives non législatives ainsi qu'une application des actes juridiques
existants. Les objectifs sont les suivants : veiller à la résilience et au bon fonctionnement de
l'union bancaire, renforcer la sécurité juridique, contribuer à la stabilité générale dans la zone
euro, assurer à toutes les banques des conditions de concurrence équitables dans l'union
bancaire (source : http://www.consilium.europa.eu/) ;
- le 7 juin 2017, la nouvelle Union bancaire était à l'épreuve pour sauver la 7e
banque espagnole,
Banco Populare, générant sa première opération dans son exercice de résolution. Banco Populare
a été, sur injonction de la BCE, rachetée pour un euro symbolique par Santander, ellemême
chargée dorénavant de nettoyer les comptes de la cible. À cette fin, Santander devra
procéder à une augmentation de capital de 7 milliards d'euros pour rester dans les normes internationales
édictées en termes de fonds propres. In fine, les actionnaires et certains créanciers
(les obligataires) paieront, sans qu'il soit fait appel aux clients ou aux contribuables ;
- le 26 juin 2017, alors même que Monte Paschi di Sienna reste en difficulté, deux banques
italiennes, Populare di Vicenza et Vento Banca, étaient restructurées : l'État italien apporte une aide
de 5,2milliards d'euros (pour le rachat des créances douteuses) auxquels 12milliards de garantie se
rajoutent ; Intesa San Paolo rachète l'activité saine des banques pour 1 € symbolique ; 600 agences
seront fermées et 3 900 emplois seront supprimés sur la base de départs volontaires a priori ;
- cette stratégie s'appuie sur la technique du bail-out (renflouement par l'État et/ou les clients),
plutôt que celle déployée en Espagne quelques jours plus tôt de bail-in, principe pourtant
promulgué par l'Union Bancaire. Il est donc légitime de questionner ladite Union Bancaire ?
Selon les décideurs de l'approche retenue, la technique du bail-in aurait requis une intervention
du fonds de garantie des dépôts pour 12,5 milliards d'euros, induisant alors des augmentations
de capital des autres banques italiennes (hors de Intesa) afin que ces dernières continuent de
respecter les normes de solvabilité. On notera que si les marchés financiers ont salué la décision
des pouvoirs publics, cela démontre que le principe du bail-in promu par l'Union ne sera
malheureusement pas systématiquement respecté... ; pour plus d'informations, le lecteur se
reportera au chapitre suivant sur les autorités de tutelle européennes ;
- le système bancaire français a subi dernièrement ce que certains appellent un « big bang » via la
loi dite Macron du 6 février 2017 qui instaure le principe de la mobilité bancaire. Les banques
http://www.consilium.europa.eu/
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