PARTIE 2 Les droits protégés Chapitre 8 - Les droits de l'intégrité 1 - Le droit à la vie (Conv. EDH, art. 2, 1P6 et 1P13) ■ Les contours du droit à la vie a) Le début de la vie b) La fin de la vie ■ Les limites du droit à la vie a) Le recours à la force meurtrière par l'État b) La neutralisation de la peine de mort ■ La responsabilité de protéger la vie des individus 2 - L'interdiction de la torture, des peines et traitements inhumains ou dégradants (Conv. EDH, art. 3) ■ La distinction entre torture, peines et traitements inhumains ou dégradants ■ La responsabilité de protéger l'intégrité physique des individus ■ La protection de l'intégrité physique des personnes vulnérables a) Les personnes en détention b) Les étrangers c) Les femmes d) Les mineurs e) Les personnes âgées 3 - L'interdiction de l'esclavage, du travail forcé et de la servitude (Conv. EDH, art. 4) ■ La distinction entre esclavage, travail forcé et servitude ■ Les exceptions à l'interdiction du travail forcé ou obligatoire ■ Un terrain d'application privilégié des obligations positives 87 87 87 87 88 89 89 89 90 91 91 92 93 93 94 95 95 96 97 97 98 99 PLAN DE COURS