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Chapitre 6
L'exécution des arrêts européens
L'exécution des arrêts est la dernière étape, mais probablement la plus cruciale de l'emprise du droit de la
Convention sur les Hautes Parties contractantes. Le Comité des ministres tient ici le premier rôle.
1 La structure des arrêts
Pendant longtemps, la Cour a dissocié les arrêts de déclaration par lesquels elle se prononçait sur
la violation ou l'absence de violation de la Convention et les arrêts de prestation dans lesquels elle
statuait sur la réparation de la violation.
On reproche parfois à la Cour la longueur et la structure de ses arrêts en comparaison à celle du juge
interne. Ils répondent néanmoins à des considérations différentes. De plus, la Cour ne disposant pas des
mêmes des mêmes ressorts de légitimité, la longueur du dispositif s'explique par un surcroît de motivation
et le choix assume d'un argumentaire fondé sur le raisonnement plutôt que sur l'autorité.
Depuis quelques années, la Cour a pris l'habitude de classer ses arrêts selon leur niveau d'importance.
Le Bureau de la Cour a même créé un label « affaire phare » afin de signaler l'intérêt particulier
de certains arrêts, souvent rendus en Grande chambre.
2 L'autorité des arrêts
Contraignants en vertu de l'article 46, § 1 de la Convention, les arrêts de la CEDH ne sont néanmoins
dotés que d'une autorité relative de la chose jugée (CEDH, 21 févr. 1975, Golder c/
Royaume-Uni).
Mais si leur valeur reste strictement déclaratoire, la Cour a par ailleurs souligné la portée générale
de sa jurisprudence et l'autorité de la chose interprétée (CEDH, 18juin 1978, Irlande c/
Royaume-Uni). Le juge européen indique que ses arrêts servent : « non seulement à statuer sur
les affaires dont elle est saisie, mais plus généralement à clarifier, sauvegarder et étoffer les
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