PARTIE 1 Le système de protection Chapitre 1 - Un système évolutif 1 - Les protocoles procéduraux 2 - Le règlement de procédure de la CEDH Chapitre 2 - Principes et fondements du système 1 - Le caractère objectif de la Convention 2 - La subsidiarité du mécanisme conventionnel de sauvegarde des droits ■ La reconnaissance du principe de subsidiarité ■ Les justifications du principe de subsidiarité ■ Les marques de la subsidiarité 3 - L'affirmation d'un ordre public européen Chapitre 3 - La Cour européenne des droits de l'homme 1 - Une institution du Conseil de l'Europe 2 - Le rôle de la Cour européenne des droits de l'homme 3 - La composition de la CEDH 4 - Les formations de la CEDH ■ Les formations administratives ■ Les formations contentieuses 5 - La compétence de la CEDH ■ La compétence territoriale a) Les territoires dépendants b) L'effet « extraterritorial » de la Convention 25 25 28 29 29 31 31 32 32 33 35 35 36 37 38 38 39 39 40 40 41 PLAN DE COURS