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CHAPITRE 8 - Lesdroitsde l'intégrité
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■ La protection de l'intégrité physique des personnes vulnérables
L'application de l'article 3 de la Convention tient compte de la vulnérabilité des victimes, particulièrement
s'il pèse sur l'individu un risque de « chosification » aux mains de la puissance publique. La
gravité ou l'intensité des souffrances infligées sont notamment évaluées à l'aune de la durée du
traitement litigieux, de son mode d'exécution, de ses effets physiques et mentaux, du sexe, de
l'âge et de l'état de santé de la victime.
a) Les personnes en détention
L'article 3 de la Convention impose à l'État de s'assurer :
- que tout prisonnier est détenu dans des conditions qui sont compatibles avec le respect de la
dignité humaine ;
- que les modalités d'exécution de la mesure ne soumettent pas l'intéressé à une détresse ou à
une épreuve d'une intensité qui excède le niveau inévitable de souffrance inhérent à la
détention ;
- que, eu égard aux exigences pratiques de l'emprisonnement, la santé et le bien-être du prisonnier
sont assurés de manière adéquate, notamment par l'administration des soins médicaux
requis (CEDH, 26 oct. 2000, Kudla c/ Pologne).
Le contentieux en la matière a permis l'émergence d'un droit pénitentiaire européen, droit qui
a largement contribué à matérialiser un respect a minima de la dignité humaine dans les prisons
françaises :
- conditions d'hygiène en cellule (CEDH, 15juill. 2002, Kalachnikov c/ Russie);
- fouille corporelle des détenus (CEDH, 20janv. 2011, El Shennawy c/ France);
- isolement cellulaire (CEDH, 8juill. 2004, Ilascu et a. c/ Moldova et Russie);
- transfèrements répétés d'établissements pénitentiaires (CEDH, 9juill. 2009, Khider c/ France);
- mauvais traitements infligés par des gardiens de prison (CEDH, 5 déc. 2019, J.M. c/ France)ou
par des codétenus (CEDH, 10 févr. 2011, Premininy c/ Russie);
- surpopulation carcérale (CEDH, 20 oct. 2011, Mandic et Jovic c/ Slovénie et Štrucl et a. c/
Slovénie).
La France a été mise à l'index à de nombreuses reprises par la Cour. L'arrêt J.M.B. et a. c/ France
du 30 janvier 2020 donne ainsi gain de cause à 32 détenus dénonçaient la vétusté et la surpopulation
dans les maisons d'arrêt des Baumettes et de Fresnes. Dans la continuité, la France a été
condamnée à nouveau pour des raisons analogues (CEDH, 6juillet 2023, B.M. et a. c/ France).

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