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L'ESSENTIEL DU DROIT PÉNAL GÉNÉRAL
■ Les effets de la grâce
Se retrouve ici, comme pour la prescription, un double effet. Le premier, positif, est la dispense
d'exécution de la peine. Le second, négatif, résulte du maintien de la condamnation comme
en témoigne l'article 133-7 du Code pénal : « la grâce emporte seulement dispense d'exécuter la
peine ». La condamnation, non effacée, demeure donc inscrite au casier judiciaire, compte
toujours pour la récidive et constitue un obstacle potentiel pour le sursis. En outre, et toujours à
l'égal de ce qui a été dit à propos de la prescription, la grâce ne saurait nuire au droit de la
victime d'obtenir réparation du préjudice causé par l'infraction (C. pén., art. 133-8). C'est là une
des caractéristiques communes avec l'amnistie alors même que cette dernière emporte, par opposition
à la grâce, effacement de la condamnation.
3 L'amnistie
En guise de définition, l'amnistie peut être présentée comme une mesure d'oubli, la manifestation
d'un pardon consistant à retirer le caractère d'infraction à certains faits commis dans le passé. Ce
qui était infractionnel ne l'est plus, comme si l'élément légal de l'infraction venait à disparaître, de
sorte que la peine qui s'y rattachait cesse de recevoir exécution et la condamnation qui lui servait
d'assise est réputée n'avoir jamais existé.
Alors que longtemps la matière est restée ignorée du Code pénal (chaque loi d'amnistie déterminant
individuellement ses régime et champ d'application), l'amnistie, grâce à la réforme de 1992,
trouve dorénavant place aux articles 133-9 à 133-11 du Code pénal, lesquels cependant n'ont trait
qu'aux effets de celle-ci.
■ Les variantes de l'amnistie
La règle, dictée par l'article 34 de la Constitution, veut que l'amnistie soit en principe d'origine
parlementaire.C'est à la loi, au sens strict du terme, qu'est conféré le pouvoir d'accorder
amnistie en même temps qu'elle en précise le champ d'application. À cet égard une distinction
survient.
Tantôt l'amnistie est dite réelle. Il en est ainsi lorsque le législateur s'attache soit à la nature des
infractions, soit à leur gravité. Dans le premier cas, la loi d'amnistie se résume alors à dresser un
inventaire des infractions qu'elle vise et leurs auteurs s'en trouvent alors automatiquement amnistiés.
Dans le second cas, la loi réserve le bénéfice de l'amnistie à celles qui, au regard de la peine
encourue et non prononcée, sont sanctionnées d'une peine inférieure à un certain taux précisément
énoncé par la loi.

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