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L'ESSENTIEL DU DROIT PÉNAL GÉNÉRAL
a) Les difficultés rencontrées pour toute qualification
1) La variabilité de la qualification
Toutes les juridictions pénales, qu'elles soient d'instruction ou de jugement, sont saisies «in
rem », c'est-à-dire du fait commis. Chacun souligne la liberté accordée à chaque autorité judiciaire
pour qualifier les faits en toute indépendance. Ainsi, par exemple, un fait pourra successivement
être qualifié de vol par le parquet qui lance les poursuites, d'escroquerie par le juge d'instruction
saisi et d'abus de confiance par le tribunal correctionnel chargé du jugement. Trois
vêtements juridiques distincts auront été alors endossés. La liberté des magistrats rencontre toutefois
quelques limites, notamment pour les infractions de presse et celles liées à la répression des
fraudes. En ce dernier domaine, la loi du 1er
août 1905 énonce que toute poursuite exercée en
vertu de ce texte « devra être continuée et terminée en vertu des mêmes textes ».
2) Les contraintes pesant sur chaque autorité judiciaire
L'autorité judiciaire, dans son pouvoir de qualification et de requalification, ne peut en aucun cas
englober par une qualification nouvelle des faits dont elle n'est pas saisie. En outre, la qualification
d'une infraction doit être déterminée au regard « du temps de l'action ». Il s'ensuit que tout changement
ultérieur de la situation est inopérant et ne peut être pris en cause.
b) Les difficultés liées à l'existence d'un conflit de qualifications
1) Les données du problème
Il arrive qu'un même fait endosse naturellement plusieurs qualifications. C'est le cas, par exemple,
en présence de plusieurs victimes lorsque celles-ci n'ont pas subi le même préjudice. Le conflit de
qualifications peut naître également de la pluralité des faits matériels. Encore faut-il que ces faits
soient liés les uns aux autres. Ainsi, par exemple, le vol peut être précédé d'une violation de domicile.
Convient-il d'actionner, de mettre en jeu toutes les qualifications possibles ou au contraire de
ne retenir que celle qui paraît la mieux adaptée à la situation en cause ?
2) Les réponses apportées
Alors que les difficultés évoquées sont au contraire monnaie courante, le législateur n'est ici
d'aucun secours. En pratique, l'élément moral guide le plus souvent le raisonnement des magistrats.
Les magistrats semblent rechercher, lorsque plusieurs qualifications sont possibles (acte
unique ou plusieurs actes unis), si l'auteur de l'infraction a entendu porter atteinte à une seule
ou à plusieurs valeurs sociales.
L'idée est simple. Si une seule valeur sociale est violée, une seule qualification sera retenue (alors
même que d'autres eussent été possibles). Les qualifications sont ainsi mises en concours.

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