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L'ESSENTIEL DU DROIT PÉNAL GÉNÉRAL
de plusieurs actes matériels concourant à une fin unique : la réalisation entière de l'infraction. Ainsi,
l'escroquerie se réalise complètement par l'utilisation de moyens frauduleux et par la remise de la
chose convoitée. Les actes sont ici de nature différente. Lorsque la répétition d'actes identiques est
exigée, on parle d'infraction d'habitude. L'infraction n'existe alors qu'à partir du moment où l'acte
est répété. C'est le cas, par exemple, des « menaces de mort » ou plus exactement des menaces
réitérées de commettre un crime ou un délit contre les personnes.
2) Les infractions instantanées, permanentes et continues
L'infraction instantanée se réalise en « un trait de temps ». Peu importe la durée des agissements
meurtriers, le meurtre ne se réalise qu'avec la mort de la victime. Lorsque les effets de l'infraction
se prolongent dans le temps, la doctrine parle d'infraction permanente. Contrairement aux infractions
permanentes qui restent instantanées, d'autres infractions se prolongeant dans le temps
révèlent une volonté réitérée de l'auteur. La doctrine les nomme infractions continues ou successives.
Le législateur incrimine alors non plus un acte isolé, mais la persistance d'une situation
illégale.
3) Les intérêts de ces distinctions
La compétence territoriale est au cœur de ces distinctions. L'infraction complexe comme l'infraction
d'habitude peuvent très bien être éclatées dans l'espace. Plusieurs juridictions nationales ou
étrangères peuvent être alors en concurrence. S'ajoutent des questions de prescription de l'action
publique. On le sait, la prescription court à compter de la réalisation de l'infraction. Point de
discussion donc pour l'infraction instantanée (réserve faite pour les infractions occultes ou dissimulées).
Réalisée, elle déclenche le sablier du temps qui passe. Pour l'infraction continue, on retarde
au contraire la course du temps. Le point de départ de la prescription est suspendu jusqu'au
moment où l'infraction prend fin. Ainsi, tant que le receleur conserve la chose volée, il bloque le
point de départ de la prescription et peut être poursuivi.
■ Le résultat
a) De l'exigence à l'indifférence de résultat
Lorsque le résultat est exigé, on parle d'infraction matérielle. En réalité, la majeure partie des
infractions sont des infractions matérielles. Le bon sens conduit le plus souvent la démarche. Il
paraît singulier de parler de meurtre tant que la victime est vivante.
Parfois, le résultat, au contraire, indiffère. On parle alors d'infraction formelle.L'infraction
formelle est consommée indépendamment du résultat qu'elle pourrait éventuellement atteindre.
Lorsqu'il en est ainsi, le législateur incrimine, à titre principal, une tentative.L'exemple le

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