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L'ESSENTIEL DU DROIT PÉNAL GÉNÉRAL
■ Les incidences du fait d'autrui sur la responsabilité pénale
Àl'inverse des théories civilistes qui font parfois peser la responsabilité d'un dommage sur une
personne qui n'en est pas l'auteur, le droit pénal ne reconnaît pas la responsabilité pour le fait
d'autrui. Mais le Rubicon est parfois vite franchi et le droit pénal s'aventure de temps à autre sur
des terres qui lui sont normalement étrangères. Apparaît alors l'idée que pour être entièrement
exonéré de sa responsabilité, l'auteur, lorsqu'il n'a pas personnellement participé à l'infraction,
doit être également moralement irresponsable. Il arrive que derrière l'auteur matériel de l'infraction,
se trouve une personne qui, sans y avoir matériellement participé, en a facilité la commission.
Cette culpabilité « morale », comme on la désigne parfois, a élu un domicile privilégié dans le
cadre de l'entreprise.
On reproche alors à cette personne de ne pas avoir pris toutes les précautions ou les dispositions
qui s'imposaient. À la vérité, l'expression « responsable du fait d'autrui » est trompeuse car c'est
bien uniquement pour sa propre faute que le dirigeant est poursuivi. En pratique, la faute du dirigeant
est le plus souvent présumée. Il s'ensuit un véritable renversement de la charge de la
preuve. En certains domaines, le législateur a dû intervenir pour exiger que soit constatée « la
faute personnelle » du dirigeant. Libre alors à celui-ci de prouver qu'il n'a commis aucune faute.
La seule échappatoire réside alors dans la délégation de pouvoirs. Encore faut-il, pour que la délégation
soit salvatrice, que le délégué ait effectivement les compétences et l'autorité requises pour
assurer les missions qui lui sont confiées. Ce qui implique des aptitudes techniques, une certaine
autonomie et que la personne ait accepté la délégation. Ce qui n'empêche pas la Chambre criminelle
de valider des « délégations de fait ».
En ce domaine particulier, il serait assez illusoire de penser que la loi du 10 juillet 2000 ait modifié
quelque peu la donne. Si la loi exige bel et bien, en cas de causalité indirecte entre la faute et le
dommage, une faute « délibérée » ou « caractérisée », l'exigence ne semble guère pouvoir être
analysée ici comme une échappatoire à toute forme de responsabilité pénale. Il restera en effet
bien difficile au chef d'entreprise de démontrer qu'il ignorait le risque résultant d'un manquement
aux prescriptions qu'il devait faire respecter.
2 Le complice
Selon les dispositions du Code pénal, la répression de la complicité est soumise à deux conditions :
un fait principal punissable et un acte de complicité.

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