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L'ESSENTIEL DU DROIT PÉNAL GÉNÉRAL
Régulièrement la jurisprudence rappelle que l'utilisation effective de l'aide ou de l'assistance
fournie importe peu. La répression de la complicité ne dépend donc pas des suites données par
l'auteur principal. Il n'est pas rare que les juges du fond considèrent qu'une attitude passive peut
caractériser un acte de complicité. Le douanier du roman qui acceptait de « fermer les yeux » illustrait
parfaitement cette situation.
En revanche, puisque l'acte doit faciliter « la préparation ou la consommation » de l'infraction,
l'aide ou l'assistance postérieure à l'infraction principale ne peut être retenue comme un acte de
complicité. Encore faut-il, pour qu'il en soit ainsi, que l'aide ou l'assistance fournie après la réalisation
de l'infraction n'ait pas été promise avant la réalisation de celle-ci.
Parfois, la répression du complice puise sa source dans de nouvelles dispositions législatives. Tel est
le cas, depuis une loi de mars 2007, du nouvel article 222-33-3 du Code pénal. Cet article,
prenant actes de quelques faits divers assez déplaisants, vise à réprimer la pratique du « happy
slapping » qui consiste pour des individus, souvent assez jeunes, à agresser, sans raison, des
passants pendant qu'« un ami ou plusieurs amis » filment la scène avec leur téléphone portable.
Sous la plume du législateur, les amis en question se transforment en véritables « complices » -
complices par abstention, certes, mais complices à part entière. L'article ajoute, sans ambiguïté
aucune, que le fait de diffuser l'enregistrement de telles images est puni de cinq ans d'emprisonnement
et de 75 000 euros d'amende.
2) La complicité par provocation
Est également complice, souligne le code, la personne qui par don, promesse, menace, ordre,
abus d'autorité ou de pouvoir aura provoqué une infraction. Le provocateur est donc celui qui
incite, par les procédés expressément prévus, l'auteur à commettre une infraction. Toutefois, en
principe, la provocation n'endossera le vêtement de la complicité qu'à la double condition d'avoir
été suffisamment précise et suivie d'effets.
3) La complicité par instruction
Àl'inverse du provocateur, l'instructeur n'exerce pas de pression sur l'auteur principal. Il se
contente de lui donner des renseignements utiles à la conduite de l'infraction. La formule ne
se satisfait pas de vagues renseignements et la Chambre criminelle exige que les renseignements
donnés soient suffisamment précis. L'exigence est remplie à l'égard de celui qui a fourni un plan
d'évasion à un détenu.
b) L'élément moral de la complicité
L'élément intellectuel de la complicité est nécessairement intentionnel. Le complice doit non seulement
avoir connaissance de l'infraction envisagée mais également la volonté de s'y associer. Le

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