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CHAPITRE 5 - La présence d'un auteur
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code le définit d'ailleurs comme la personne qui a participé « sciemment » à l'infraction principale.
Ainsi, celui qui prête sa voiture en ignorant que le conducteur va l'utiliser dans un vol reste
étranger à l'infraction.
Il arrive toutefois qu'un décalage se produise entre l'infraction initialement projetée et celle effectivement
réalisée. Face à cette discordance, la responsabilité du complice prend alors une autre
dimension. Ainsi, lorsque l'auteur principal utilise une arme et transforme le vol simple en vol
aggravé, le complice supporte l'aggravation alors même qu'il ignorait totalement la présence de
l'arme. En revanche, si l'infraction commise est sans rapport avec l'infraction envisagée, « le
complice » échappe à la répression.
Délaissant cette grille de lecture, la Chambre criminelle s'est engagée sur une voie conduisant à
retenir une complicité pour des délits non intentionnels. Ainsi a été retenue la complicité d'un
passager pour l'infraction de mise en danger d'autrui reprochée à son chauffeur, celle d'un
médecin pour violences involontaires en raison de faits commis par une employée lors d'une
séance d'épilation au laser, ou encore celle d'un conducteur de chantier, pour homicide
involontaire.
Condition de la complicité punissable
Nature de
l'infraction
Crimes
Délits
Contraventions
Contraventions
Mode de complicité
Quel que soit le mode de
complicité
Quel que soit le mode de
complicité
Par aide ou assistance
Répression de la complicité
Toujours punissable
Toujours punissable
Punissable si prévue par un texte
Par provocation ou instruction Punissable même en l'absence de texte
spécifique
3 L'auteur, personne morale
D'aucuns n'ont pas hésité à considérer la responsabilité pénale des personnes morales comme
l'innovation « la plus remarquable » du nouveau code. La légitimité de l'intervention de l'État en
ce domaine est telle que l'immunité d'hier paraissait des plus choquantes. Par les moyens dont

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