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L'ESSENTIEL DU DROIT PÉNAL GÉNÉRAL
2) L'ordre émanant d'un texte de nature extrapénale
D'aucuns le notent, seule une autre loi pénale peut défaire ce qu'une loi pénale a fait. Admettre
le contraire reviendrait à accepter qu'une loi, par exemple civile, puisse justifier (faits justificatifs)
une infraction. Malgré le bon sens de ces propos, quelques auteurs se plaisent à semer le doute
en rapportant quelques décisions divergentes. Ainsi par exemple, un élu local (un maire) n'apu
s'abriter derrière l'obligation qui lui est faite d'afficher les délibérations du conseil municipal pour
procéder à un affichage intégral contenant des allégations diffamatoires.
b) La permission
1) La permission émanant d'un texte pénal
Là encore, le schéma est le même. Un texte particulier va mettre en échec un texte général
d'incrimination. Les exemples sont nombreux. Témoin l'article 226-14 du Code pénal qui impose
ou autorise (c'est le mot-clé) des révélations normalement couvertes par le secret professionnel.
Témoin également, les nouvelles dispositions pour les lanceurs d'alerte (C. pén., art. 122-9). Tel
est encore le cas, notamment, pour les révélations concernant des sévices, privations, atteintes ou
mutilations sexuelles infligés à un mineur ou à toute personne qui, en raison de son âge, son état
physique ou psychique n'est pas en mesure de se protéger seule. Enfin, les dispositions de la loi
du 19 décembre 1991 relative au renforcement de la lutte contre le trafic de stupéfiants autorisent,
à certaines conditions, la pratique des « livraisons surveillées ». Mutatis mutandis, en matière
de criminalité organisée, la loi du 9 mars 2004 assure l'exonération de la responsabilité pénale des
agents infiltrés en se référant à la permission de la loi, les nécessités de l'enquête et à l'autorisation
d'une autorité légitime.
2) La permission émanant d'un texte extrapénal
À première vue, l'autonomie du droit pénal semble repousser toute justification. Il est pourtant
bon nombre d'hypothèses pour lesquelles la justification va être admise. Témoin, les dispositions
de l'article L. 435-1 du Code de la sécurité intérieure qui réglemente l'usage des armes par les
forces de l'ordre. De même, les médecins et les chirurgiens reçoivent des règles de leur profession
le droit de porter atteinte à l'intégrité physique des personnes. Encore faut-il que la finalité thérapeutique
de l'acte soit réelle. En somme, c'est sa finalité qui rend licite l'intervention. À imaginer
que cette finalité thérapeutique fasse défaut, et quand bien même le patient (la victime) aurait
donné son consentement, le médecin ne pourrait être excusé et son acte justifié. Par ailleurs,
fondé sur la notion civile de l'autorité parentale, le droit de correction des parents justifiait, dans
certaines limites, quelques agissements. L'article 371-1, alinéa 2 du Code civil, énonce aujourd'hui
«l'autorité parentale s'exerce sans violences physiques ou psychologiques ». Baptisées, sous forme

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