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L'ESSENTIEL DU DROIT PÉNAL GÉNÉRAL
■ La légitime défense
Alors même que toute l'histoire de la justice pénale s'analyse dans un détachement progressif de
la justice privée vers la reconnaissance de la justice publique, il fut toujours admis que dans les
situations d'urgence où la sécurité des personnes (voire celle des biens) ne peut pas être assurée
par les moyens habituels de la justice et de la police, celui qui se défend ne fait que remédier à
l'insuffisance de ces moyens et ne commet donc pas d'actes contraires au droit.
a) Les conditions tenant à l'agression
1) Les caractères injuste et actuel de l'agression
L'idée paraît assez simple. Si l'acte d'agression est justifié, la défense ne peut être regardée
comme légitime et ne peut donc fonder la justification. Un tel principe engendre à l'évidence de
multiples difficultés d'interprétation. Pour être légitime, la défense doit, en outre, être accomplie
« dans le même temps » que l'agression. L'exigence est imposée par le code. Cette condition
temporelle permet de distinguer utilement la résistance de la vengeance. L'agression doit être
actuelle, c'est-à-dire commise, en train de se commettre ou imminente.
2) L'objet de l'agression
Pour l'opinion publique, la légitime défense concerne d'abord et avant tout la défense des
personnes. On se protège soi-même ou l'on vient au secours d'autrui. Si l'état de légitime
défense suppose la nécessité (actuelle) de se défendre, il n'impose nullement qu'il y ait péril de
mort.
Selon les dispositions de l'article 122-5 du Code pénal : « N'est pas pénalement responsable la
personne qui, devant une atteinte injustifiée envers elle-même ou autrui, accomplit, dans le
même temps, un acte commandé par la nécessité de la légitime défense d'elle-même ou d'autrui
sauf s'il y a disproportion entre les moyens de défense employés et la gravité de l'atteinte ».
Inconnue du Code de 1810, la légitime défense des biens, avant d'être consacrée en 1994 par le
nouveau Code pénal, a alimenté bien des controverses. D'aucuns repoussaient vivement l'idée que
la vie ou l'intégrité physique d'un agresseur puisse être mise en balance avec la protection d'un
bien. D'autres, parfois plus nuancés, estimaient que la protection d'un bien pouvait être envisagée
dans le respect d'une réaction proportionnée à l'agression.
Telle est aujourd'hui la philosophie qui anime le Code pénal :
«N'est pas pénalement responsable la personne qui, pour interrompre l'exécution d'un crime ou
d'un délit contre un bien, accomplit un acte de défense, autre qu'un homicide volontaire, lorsque

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