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L'ESSENTIEL DU DROIT PÉNAL GÉNÉRAL
2 Les peines complémentaires
■ Définition
La peine complémentaire, ainsi que le suggère son nom, est celle qui complète, qui vient
s'ajouter à la peine principale. Pour qu'il en soit ainsi, encore faut-il néanmoins :
- qu'elle soit spécialement prévue pour l'infraction jugée (donc comme la peine principale et
contrairement à la peine alternative) ;
- qu'elle soit expressément prononcée par le juge (à la différence des anciennes peines
accessoires).
Si la définition admet que la peine complémentaire soit prononcée cumulativement à une peine
principale, dans certains cas, spécifiés par les textes, elle peut être retenue aux lieu et place de la
peine principale, à l'image alors des peines alternatives (C. pén., art. 131-11, 131-18 et 131-44).
■ Applications
a) En matière criminelle
En matière criminelle (C. pén., art. 131-2), les peines complémentaires sont l'amende et les peines
énoncées à l'article 131-10 : peines emportant interdiction, déchéance, incapacité ou retrait d'un
droit, injonction de soins ou obligation de faire, immobilisation ou confiscation d'un objet, confiscation
d'un animal, fermeture d'établissement, affichage de la décision ou diffusion de celle-ci par
la presse écrite ou par voie électronique.
b) En matière correctionnelle
Sont ici, à nouveau, peines complémentaires celles énoncées par l'article 131-10 du Code pénal.
D'autres textes en déclinent la mise en œuvre. Ainsi, l'article 131-8-1 énonce que la peine de sanction-réparation
peut être prononcée « à la place » (elle est alors, on l'a dit précédemment, peine
alternative) ou « en même temps » (elle est ici peine complémentaire) que l'emprisonnement ou
l'amende. Il en ira de même, à compter du 24 mars 2020, des peines de stage visées par
l'article 131-5-1 dans sa future rédaction.
c) En matière contraventionnelle
Pour les contraventions, les peines complémentaires sont énumérées aux articles 131-15-1, 131-16
et 131-17 du Code pénal.

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