■ Les principes applicables 34 a) Les infractions commises en France : l'application du principe de la territorialité b) Les infractions commises hors du territoire de la République PARTIE 2 De la responsabilité pénale Chapitre 4 - La nécessité d'une infraction 1 - Les éléments de l'infraction ■ Aperçu sur l'histoire des éléments de l'infraction ■ Les principales présentations possibles de l'infraction 2 - L'élément matériel ■ L'acte a) L'exigence de l'acte b) Les modes de réalisation de l'acte ■ Le résultat a) De l'exigence à l'indifférence de résultat b) La tentative c) Les notions d'infraction manquée et d'infraction impossible 3 - L'élément moral ■ L'imputabilité ■ La culpabilité a) La faute intentionnelle : le dol b) La faute non intentionnelle Chapitre 5 - La présence d'un auteur 1 - L'auteur, personne physique ■ Le caractère personnel de la responsabilité pénale ■ Les incidences du fait d'autrui sur la responsabilité pénale 41 41 41 42 43 43 43 43 44 44 45 46 47 47 48 48 50 55 55 55 56 34 35 PLAN DE COURS