Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit pénal général - 21e - 94

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L'ESSENTIEL DU DROIT PÉNAL GÉNÉRAL
II. Les situations de récidive
Puisque c'est la deuxième infraction qui crée l'état de récidive, nous raisonnerons à partir d'elle
selon qu'elle constitue un crime, un délit ou une contravention.
- La récidive criminelle
L'article 132-8 du Code pénal institue ici une récidive générale et perpétuelle si la condamnation
avait été prononcée pour un premier crime ou un délit puni de dix ans d'emprisonnement.
Dans ces deux cas, le maximum encouru pour ce nouveau crime est alors porté à la réclusion
criminelle à perpétuité si la peine normalement encourue était de vingt ou trente ans, à trente ans
de réclusion criminelle si la peine normalement encourue était de quinze ans de réclusion.
- La récidive correctionnelle
Si la première condamnation avait été prononcée pour crime (C. pén., art. 132-9), la récidive est
générale mais temporaire. La durée du délai varie en fonction du deuxième terme : délai de
dix ans si le délit est puni de dix ans d'emprisonnement, délai de cinq ans s'il est puni d'un emprisonnement
inférieur à dix ans mais supérieur à un an. Dans l'un et l'autre cas, le maximum des
peines encourues (emprisonnement et amende) est doublé.
Si la première condamnation concernait un délit (C. pén., art. 132-9), l'hypothèse est alors une
récidive de délit à délit. Elle est toujours temporaire mais peut être générale ou spéciale. Elle est
générale si le premier terme était relatif à un délit puni par les textes de dix ans d'emprisonnement.
Le délai varie : de dix ans si le second délit est puni comme le premier, de cinq ans s'il est
puni d'un emprisonnement de plus d'un an. Elle est spéciale si les deux termes recouvrent les
mêmes délits, ou des délits assimilés, et à condition que le second ait été commis dans un délai
de cinq ans (C. pén., art. 132-10). L'aggravation du maximum est identique puisqu'il est doublé.
- La récidive contraventionnelle
Limitée aux contraventions de 5e
classe et à condition que le règlement la prévoie expressément,
).
elle est toujours spéciale et temporaire, le délai étant alors d'un an. Le maximum de l'amende est
alors multiplié par deux (C. pén., art. 132-11, al. 1er
Toutefois, le délai n'est plus d'un an mais de trois ans dans les cas où la loi prévoit que la récidive
d'une contravention de 5e
classe constitue un délit (C. pén., art. 132-11, al. 2).
Précisions : les situations de récidive concernant les personnes morales, régies aux articles 132-12
à 132-15, sont très exactement superposables à celles des personnes physiques. Les mécanismes
applicables sont en effet identiques, à ceci près :
- que les délits ne sont plus distingués selon qu'ils font encourir dix ans d'emprisonnement ou
plus d'un an, mais qu'ils exposent leurs auteurs à une amende de 100 000 euros ou de plus de
15 000 euros ;

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