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L'ESSENTIEL DU DROIT PÉNAL GÉNÉRAL
liberté sans aucune limite. C'est pourquoi l'article 132-5, alinéa 3, précise que le maximum légal
est alors fixé à trente ans de réclusion criminelle.
La seconde est liée au prononcé de la réclusion criminelle à perpétuité pour l'un des crimes en
concours. Dans un tel cas, exiger le cumul des peines prononcées reviendrait à l'absurde. Aussi le
législateur prévoit-il à l'alinéa 1er
de l'article 132-5 du Code pénal que toute peine privative de
liberté à temps est alors confondue avec la peine perpétuelle qui seule sera exécutée. La confusion
des peines, ici incontournable, s'impose au juge.
Dans d'autres cas, le cumul, bien que possible, sera évincé au profit d'une confusion partielle ou
totale, laissée à la discrétion du magistrat. La dernière juridiction de jugement statuant peut en
effet ordonner la confusion des peines qu'elle prononce avec celles antérieurement infligées, de
sorte qu'elles sont considérées s'effectuer en même temps :
- premier exemple : la première condamnation emportait une réclusion de quinze ans (maximum
légal encouru : vingt ans), la seconde un emprisonnement de cinq ans et une amende de
4 500 euros. La deuxième juridiction peut décider du cumul des peines (c'est-à-dire vingt ans),
ou d'une confusion totale de l'emprisonnement avec la réclusion (durée totale de l'incarcération
égale à quinze ans), ou encore d'une confusion partielle de deux ans par exemple, le total de
vingt étant ramené à dix-huit ans ;
- second exemple : deux infractions identiques ont pour maximum légal dix ans d'emprisonnement.
La première condamnation inflige sept ans, la seconde cinq ans. Il y a alors une confusion obligatoire
de deux ans afin que le total ne soit pas supérieur au maximum légal (7 + 3), mais la confusion
peut aussi être plus importante, de quatre ans par exemple (7 + 1), voire être totale (7 + 0).
■ La détermination de la peine par le juge
Personnaliser la peine revient à l'individualiser : il s'agit pour le juge de la choisir à la mesure du
coupable, en considération des circonstances de l'infraction et de la personnalité de son auteur.
Aujourd'hui principe fondamental du droit pénal, la personnalisation des peines (C. pén., art. 132-1)
explique et justifie que la peine concrètement infligée au condamné ne soit pas purement et simplement
le décalque de celle abstraitement définie par le législateur.
Il y a loin en effet entre la peine encourue et la peine prononcée.
a) L'ajournement et la dispense de peine
C'est ici le choix du juge de ne pas prononcer de peine alors qu'il reconnaît la culpabilité de
l'intéressé. Loin d'être discrétionnaire, cette faculté, toujours réservée aux domaines correctionnel
et/ou contraventionnel, ne peut s'inscrire que dans le respect de trois conditions cumulatives :

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