Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des sûretés - 9e - 17
Chapitre 1
Le cautionnement
Le cautionnement est la sûreté personnelle « historique », connue de longue date du droit français, et seule
sûreté personnelle que le Code civil réglemente véritablement.
L'article 2288 définit le cautionnement ainsi : c'est « le contrat par lequel une caution s'oblige
envers le créancier à payer la dette du débiteur en cas de défaillance de celui-ci ». Pour renforcer
sa garantie, le créancier peut obtenir plusieurs cautions, garantes de la même dette. Ces cautions
sont alors nommées des cofidéjusseurs.
1 Spécificités du cautionnement
■ Contrat unilatéral
Le cautionnement est un contrat conclu entre le créancier et la caution.Il s'agit d'un contrat
unilatéral, car il ne fait naître d'obligations qu'à la charge de la caution.
Les parties sont toutefois libres de transformer leur cautionnement en contrat synallagmatique, par
la stipulation, à la charge du créancier, d'obligations en contrepartie de celles assumées par la
caution : par exemple, une remise partielle de dette, l'octroi d'un délai, ou encore la mainlevée
d'une autre sûreté.
Le caractère unilatéral du cautionnement ne signifie pas pour autant que le créancier est
déchargé de toute obligation envers la caution. Certains textes lui imposent des obligations
d'information ou de respect du futur recours subrogatoire de la caution. Ces obligations ne sont
cependant pas de nature à transformer le contrat de cautionnement en contrat synallagmatique,
car elles ne peuvent s'analyser en une contrepartie aux engagements de la caution.
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