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L'ESSENTIEL DU DROIT DES SÛRETÉS
f) La solvabilité de la caution légale ou judiciaire
Le cautionnement judiciaire et le cautionnement légal obéissent à une condition supplémentaire.
L'article 2301 du Code civil exige que la caution ait « une solvabilité suffisante pour répondre de
l'obligation ». Ce texte, dans ses alinéas 2 et 3, envisage l'hypothèse de la perte de solvabilité de
la caution, postérieurement à son engagement. Dans ce cas, le débiteur doit lui substituer une
autre caution. À défaut, il encourt la déchéance du terme ou la perte de l'avantage subordonné
à la fourniture du cautionnement. Le texte ajoute que le débiteur peut également substituer au
cautionnement légal ou judiciaire une sûreté réelle suffisante, plutôt qu'une nouvelle caution.
■ Le montant du cautionnement
Le cautionnement ne peut excéder la dette du débiteur,ou être contracté sous des conditions
plus onéreuses (C. civ., art. 2296). Le cautionnement d'un montant supérieur à celui de
l'obligation garantie n'est pas nul ; il est simplement réductible à la mesure de l'obligation principale.
En revanche, le cautionnement partiel, qui ne garantit qu'une partie de la dette, est
valable.
Par ailleurs, le montant du cautionnement souscrit au profit d'un créancier professionnel ne doit
pas être, lors de sa conclusion, manifestement disproportionné au patrimoine et aux revenus de
la caution personne physique (C. civ., art. 2300). À défaut, le montant du cautionnement doit
être réduit au montant à hauteur duquel la caution pouvait s'engager à la date de la signature
du cautionnement.
3 Mise en œuvre du cautionnement
■ Les effets du cautionnement
a) Les rapports entre le créancier et la caution
1) Les obligations d'information
Le créancier, durant la période de couverture fournie par la caution, est tenu à l'égard de cette
dernière de certaines obligations d'information. Il peut s'agir d'une information sur l'évolution
de la dette garantie, ou d'une information relative à la défaillance du débiteur principal.
L'article 2302 du Code civil impose au créancier professionnel d'informer, à ses frais, la caution
personne physique, avant le 31 mars de chaque année, du montant du principal de la
dette et des intérêts et autres accessoires restant dus au 31 décembre de l'année précédente.
Cette obligation d'information est également exigée dans les cautionnements souscrits

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