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Chapitre 5
Le nantissement
Le nantissement, comme le gage, est une sûreté réelle mobilière. Ce qui les distingue est que le nantissement
porte sur des biens meubles incorporels. Le Code civil ne traite que d'une forme de nantissement, à savoir le
nantissement de créance. Pour les nantissements portant sur d'autres biens, l'article 2355 renvoie aux dispositions
spéciales qui leur sont consacrées. À défaut de telles dispositions, l'alinéa 5 de l'article 2355 renvoie au
droit commun du gage, à l'exception du 4ºde l'article 2286 : le nantissement n'accorde aucun droit de rétention
au créancier nanti, sauf disposition spéciale contraire.
1 Le nantissement de créance
Seul nantissement régi par le Code civil, le nantissement de créance est un contrat par lequel le
constituant affecte une créance dont il est titulaire en garantie de son obligation. Le Code
civil établit un droit commun du nantissement de créance, mais il subsiste des régimes spécifiques.
En effet, la réforme de 2006 n'a pas supprimé les nantissements spéciaux de créances. Ainsi, par
exemple, les créances incorporées dans un effet de commerce demeurent nantissables par endossement
pignoratif, et les créances énumérées par l'article L. 313-23 du Code monétaire et financier
peuvent toujours être nanties par bordereau Dailly.
Le nantissement de créance peut garantir et grever toute créance, quelle que soit sa nature. Il peut
s'agir d'une créance actuelle ou future à condition d'être individualisée (C. civ., art. 2356, al. 2 et 3),
conditionnelle ou à terme. Il peut même s'agir d'une fraction de créance, si cette dernière n'est pas
indivisible (C. civ., art. 2358). Les accessoires de la créance, sauf stipulation contraire, sont également
grevés. Tout créancier peut être nanti sur créance, puisque le monopole des prêts sur gage réservé
aux caisses de crédit municipal est limité aux gages corporels (C. mon. fin., art. L. 514-1).
Le nantissement de créance doit, à peine de nullité, être conclu par écrit (C. civ., art. 2356,
al. 1er
). L'acte doit identifier la créance garantie et la créance grevée. Lorsque la créance grevée
est future, l'acte doit permettre leur individualisation (C. civ., art. 2357).

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