Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des sûretés - 9e - 81

CHAPITRE 7 - L'hypothèque
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Pour éviter de s'exposer à une saisie de l'immeuble, le tiers a intérêt à procéder à la purge des
hypothèques, qui lui permet de libérer l'immeuble des hypothèques et privilèges dont il est grevé
(C. civ., art. 2461 et s.). Pour purger, le tiers acquéreur, avant les premières poursuites ou dans le
mois qui suit la première sommation de payer, doit notifier à chaque créancier inscrit son intention
de payer les dettes hypothécaires jusqu'à concurrence du prix (C. civ., art. 2464). Les créanciers
disposent alors de quarante jours pour accepter le prix offert, auquel cas leurs droits sont reportés
sur le prix selon leur rang (C. civ., art. 2467), ou demander que l'immeuble soit vendu aux
enchères publiques, avec une mise à prix égale au prix offert par le tiers acquéreur majoré d'un
dixième (C. civ., art. 2465). Le créancier qui a requis la mise aux enchères doit établir un cahier
des conditions de la vente (CPC, art. 1281-17-1). Il est considéré comme premier enchérisseur et
donc comme adjudicataire à défaut d'autres enchères. La pratique a développé une forme de
purge amiable, aujourd'hui consacrée (C. civ., art. 2462), par laquelle le tiers acquéreur remet le
prix d'achat entre les mains du notaire, qui est alors chargé de désintéresser les créanciers hypothécaires.
Ces derniers ont tendance à accepter le prix, même s'il est insuffisant, pour ne pas
avoir à s'engager dans une procédure longue et aléatoire.
b) La transmission de l'hypothèque
1) Transmission à titre accessoire
Lorsqu'une créance est transmise, l'hypothèque qui la garantit est transmise avec elle, à titre
accessoire (C. civ., art. 2473). Il peut s'agir d'une transmission à titre universel, lorsque la créance
est transmise à cause de mort. Les héritiers du créancier recueilleront ainsi la créance et l'hypothèque.
Il peut également s'agir d'une transmission à titre particulier, dans le cadre par exemple
d'une cession de créance (C. civ., art. 1321) ou d'un paiement avec subrogation.
2) Transmission à titre principal
L'hypothèque peut être transmise à titre principal selon deux modalités, prévues par l'article 2473
du Code civil :
- la cession d'antériorité est une convention par laquelle deux créanciers hypothécaires échangent
leur rang sur un même immeuble. Chacun conserve sa créance, garantie par une hypothèque.
Seuls les droits de préférence de chacun sont intervertis. Le cessionnaire prend le rang du
cédant, mais seulement à concurrence du montant de l'inscription de ce dernier, ainsi que du
montant de sa propre inscription ;
- la cession d'hypothèque est une convention par laquelle un créancier hypothécaire, tout en
conservant sa propre créance, cède son hypothèque à un créancier chirographaire du même
débiteur. La faiblesse de cette convention est que l'hypothèque demeure l'accessoire de la

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