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L'ESSENTIEL DU DROIT DES SÛRETÉS
créance du cédant. Par conséquent, si celle-ci disparaît, le cessionnaire ne peut plus se prévaloir
de l'hypothèque.
Cession d'antériorité et cession d'hypothèque doivent être mentionnées en marge de l'inscription
(C. civ., art. 2425).
c) L'extinction de l'hypothèque
Àl'instar de sa transmission, l'extinction de l'hypothèque peut survenir par voie accessoire ou par
voie principale.
1) Extinction par voie accessoire
L'hypothèque est éteinte par voie accessoire lorsque la créance principale garantie disparaît, sauf
dans le cas d'une hypothèque rechargeable (C. civ., art. 2474, 1º). Cette réserve montre que
l'hypothèque rechargeable n'est pas une sûreté accessoire.
Pour que l'hypothèque ordinaire disparaisse, il est nécessaire que l'extinction de l'obligation principale
soit totale. En effet, si l'extinction n'est que partielle, l'hypothèque subsiste, en raison de son
caractère indivisible.
L'extinction de l'obligation principale peut résulter d'un paiement, sauf si celui-ci est subrogatoire
car le subrogé bénéficie alors de l'hypothèque, ou d'une autre cause d'extinction des obligations :
prescription, compensation, confusion, novation...
Néanmoins, il existe une atténuation à l'extinction de l'hypothèque par voie accessoire, dans
l'hypothèse où le contrat principal est annulé. En effet, l'annulation du prêt, du fait de sa rétroactivité,
provoque une obligation de remise en l'état, donc une obligation pour l'emprunteur de
restituer les fonds versés. L'hypothèque subsiste jusqu'àl'extinction de cette obligation de
restituer.
2) Extinction par voie principale
Lorsque l'hypothèque est éteinte par voie principale, la créance dont elle est l'accessoire subsiste.
L'article 2474 prévoit diverses causes d'extinction de l'hypothèque par voie principale : la renonciation
du créancier, la purge et la résiliation par le constituant lorsque l'hypothèque est consentie
pour sûreté d'une ou plusieurs créances futures et pour une durée indéterminée. Cette liste n'est
pas limitative.
De plus, le créancier hypothécaire a le droit de renoncer à sa sûreté (C. civ., art. 2474, 2º). La
renonciation est un acte unilatéral, qui ne peut être rétracté. La renonciation n'est soumise à
aucune condition de forme. Elle peut résulter d'un acte sous signature privée, ou même être
tacite, à condition d'être induite de faits dépourvus de toute équivoque.

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