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L'ESSENTIEL DE L'INTRODUCTION AU DROIT EUROPÉEN
grandes orientations de l'activité de la BERD. Ensuite, un Conseil d'administration, composé
d'administrateurs élus par les gouverneurs, est chargé de mettre en œuvre les grandes orientations
décidées par ces derniers. Enfin, le président de la Banque, élu pour 4 ans, représente la BERD à
l'extérieur et gère les affaires courantes, alors que plusieurs groupes d'experts et comités assistent
les gouverneurs et les administrateurs dans leurs domaines de compétence respectifs.
f) L'OCEMN
Ce projet, dont la Turquie est à l'origine, vise à assurer la prospérité et la stabilité des États participants.
Il a vu le jour à la suite du sommet d'Istanbul du 25 juin 1992 conduisant à la signature de
la Déclaration sur la fondation de l'Organisation de coopération économique de la mer Noire
(OCEMN) par l'Albanie, l'Arménie, l'Azerbaïdjan, la Bulgarie, la Géorgie, la Grèce, la Moldavie, la
Roumanie, la Russie, la Turquie et l'Ukraine. Ont ensuite rejoint l'OCEMN la Serbie en 2004 et la
Macédoine du Nord en 2020. Cette organisation collabore également avec d'autres États ou organisations
internationales ayant un statut d'observateurs (c'est notamment le cas de l'Union européenne)
ou dans le cadre d'un partenariat sectoriel.
L'OCEMN vise à développer les échanges commerciaux dans la région, tout en aidant la transition
vers une économie de marché des États devenus indépendants. Ses principaux domaines de
coopération sont : les transports, l'énergie, le commerce et le développement économique, le
développement des PME, l'agriculture, la lutte contre la criminalité organisée, les technologies et
les télécommunications, la protection de l'environnement et de la santé, l'éducation, le tourisme,
la culture et la bonne gouvernance.
Les organes de l'OCEMN se sont développés progressivement. C'est le cas du Conseil des ministres
des Affaires étrangères des États membres, qui détient l'essentiel du pouvoir et se réunit, en
règle générale, deux fois par an. Le Comité des hauts fonctionnaires agit, quant à lui, au nom du
Conseil des ministres des Affaires étrangères et contrôle le fonctionnement des structures de
l'organisation. Dans les deux cas, la prise de décision se fait par consensus. Depuis 1994, existe
également un Secrétariat international permanent. À ces organes s'ajoutent des institutions
permanentes et dotées d'autonomie, comme l'Assemblée parlementaire, le Conseil d'affaires, la
Banque de commerce et de développement de la mer Noire (BCDMN) et le Centre international
d'études de la mer Noire (ICBSS, pour International Centre for Black Sea Studies).

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