Les Carrés Rouge - L'essentiel de l'introduction au droit européen - 3e - 115

CHAPITRE 5 - Les organisations à caractère scientifique et technique
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l'Irlande, l'Islande, l'Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, la Macédoine du Nord, Malte, la
Moldavie, Monaco, le Monténégro, la Norvège, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République
Tchèque, la Roumanie, le Royaume-Uni, Saint-Marin, la Serbie, la Slovaquie, la Slovénie, la Suède,
la Suisse, la Turquie et l'Ukraine.
La CEAC poursuit comme objectif principal la promotion du développement d'un système de
transport aérien européen d'aviation civile sûr, efficace et durable, en coordonnant les différentes
instances nationales. Il s'agit d'un forum de discussion pour toutes les grandes questions qui
touchent l'aviation civile, qui vise à harmoniser entre les États membres les politiques, mais également
les pratiques dans le domaine de l'aviation civile.
La Conférence plénière est l'organe principal, qui se réunit en règle générale tous les 3 ans. Elle
définit le programme de travail de l'organisation et élabore des résolutions, des recommandations
et des déclarations dont la mise en œuvre revient en fin de compte aux États membres, mais elle
agit également par le biais de conventions internationales, ratifiées par la suite par ces mêmes
États membres.
2) Eurocontrol
L'Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne (Eurocontrol) a été créée en
1960 par une convention entrée ensuite en vigueur en 1963 et révisée en 1997. Il s'agit d'une
organisation intergouvernementale européenne, réunissant 41 États membres, à savoir l'Albanie,
l'Allemagne, l'Arménie, l'Autriche, la Belgique, la Bosnie-Herzégovine, la Bulgarie, Chypre, la
Croatie, le Danemark, l'Espagne, l'Estonie, la Finlande, la France, la Géorgie, la Grèce, la Hongrie,
l'Irlande, l'Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, la Macédoine du Nord, Malte, la Moldavie,
Monaco, le Monténégro, la Norvège, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République Tchèque,
la Roumanie, le Royaume-Uni, la Serbie, la Slovaquie, la Slovénie, la Suède, la Suisse, la Turquie et
l'Ukraine, alors qu'Israël et le Maroc ont signé un accord de participation mais ne disposent pas de
droit de vote.
Eurocontrol vise à harmoniser et unifier la gestion de la navigation aérienne en Europe. Cette
organisation se charge ainsi de la gestion de la circulation aérienne en promouvant un système
uniforme pour les usagers civils et militaires, dans des conditions de sécurité maximales et en
harmonisant les systèmes de contrôle de la circulation aérienne, en lien avec la CEAC.
La structure d'Eurocontrol prévoit deux organes directeurs :
- la Commission permanente : dénommée ainsi conformément à l'Accord multilatéral relatif aux
redevances de route du 12 février 1981 et composée de hauts représentants des États membres,
elle formule la politique générale d'Eurocontrol. Il s'agit l'organe de décision suprême. Elle
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