Les Carrés Rouge - L'essentiel de l'introduction au droit européen - 3e - 119

CHAPITRE 5 - Les organisations à caractère scientifique et technique
117
été développée avec la Haute Autorité de la CECA dans un premier temps et avec la Commission
européenne par la suite.
Aujourd'hui, la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) est une organisation internationale
chargée de la liberté et de la sécurité de la navigation sur le Rhin qui compte 5 États
membres, à savoir l'Allemagne, la Belgique, la France, les Pays-Bas et la Suisse. Il existe également
des États observateurs, c'est-à-dire l'Autriche, la Bulgarie, la Hongrie, le Luxembourg, la Pologne,
la Roumanie, le Royaume-Uni, la Serbie, la Slovaquie, la Tchéquie et l'Ukraine.
La CCNR réunit au sein de la Commission centrale des délégations de ses différents États
membres, dans le but d'élaborer une réglementation commune et d'adopter à l'unanimité des
résolutions communes. Elle bénéficie de l'appui d'un Secrétariat permanent, chargé de la préparation
de ses travaux, et de plusieurs groupes de travail.
* LA CIPR
La Commission internationale pour la protection du Rhin (CIPR) a été créée le 11 juillet 1950 par
l'Allemagne, la France, le Luxembourg, les Pays-Bas et la Suisse afin d'établir une coopération intergouvernementale
poursuivant plusieurs objectifs. Il s'agissait d'analyser la pollution du Rhin, de
recommander ensuite des mesures de protection de ses eaux, ainsi que d'uniformiser les méthodes
de mesure et d'analyse puis d'échanger les données mesurées. Cette coopération internationale
pour la protection du Rhin est désormais encadrée par la Convention pour la protection du Rhin,
signée le 12 avril 1999 par ces cinq États ainsi que par l'Union européenne ; elle remplace la convention
de Berne de 1963 et la Convention « Chimie » de 1976 et est complétée par le règlement intérieur
et financier de la CIPR. La CIPR bénéficie également d'une coopération avec l'Autriche, l'Italie,
le Liechtenstein et la région belge de Wallonie, afin de restaurer le Rhin et tous ses affluents.
Concernant la structure institutionnelle de la CIPR, précisons que l'Assemblée plénière est l'organe
qui adopte les décisions principales à l'unanimité. Elle se réunit une fois par an, en même temps
que le Comité de coordination Rhin, mais elle peut également se réunir en session extraordinaire,
àl'initiative du président de la Commission ou sur demande au président d'au moins deux délégations,
avec mention des points d'ordre du jour à traiter. Ensuite, la Conférence ministérielle sur le
Rhin prend des décisions sur des questions politiques majeures et définit les étapes des
programmes à venir. Il existe également des groupes de travail et d'experts, ayant un mandat
bien précis, chargés des questions techniques découlant de la mise en œuvre de la Convention.
Cette mise en œuvre est ensuite assurée par le secrétariat international de la CIPR.
3) La coopération dans le cadre de l'Oder
Cette coopération relève de l'activité de la Commission internationale pour la protection de l'Oder
contre la pollution. Elle a été créée par le biais d'une convention datant du 11 avril 1996. Celle-ci

Les Carrés Rouge - L'essentiel de l'introduction au droit européen - 3e

Table des matières de la publication Les Carrés Rouge - L'essentiel de l'introduction au droit européen - 3e