Les Carrés Rouge - L'essentiel de l'introduction au droit européen - 3e - 121

CHAPITRE 5 - Les organisations à caractère scientifique et technique
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Gand », signé par l'Allemagne, la Belgique, la France, le Luxembourg et les Pays-Bas, ainsi que par
la Région de Bruxelles-Capitale, la Région flamande et la Région wallonne, et entré en vigueur le
1er
décembre 2006.
L'objectif poursuivi est celui de gérer de manière durable et globale de l'eau de la Meuse. Ainsi, la
CIM, qui se réunit une fois par an, se charge de coordonner les obligations découlant de la directive-cadre
européenne sur l'eau et de la directive européenne relative à l'évaluation et à la gestion
des risques d'inondation, mais également de formuler des avis et des recommandations aux signataires
de l'accord, dans le but de prévenir les pollutions accidentelles. Sa structure prévoit une
assemblée plénière, réunissant les délégués des parties signataires, ainsi qu'une présidence tournante
et un secrétariat permanent. Toute décision est prise à l'unanimité. En outre, le programme
d'action élaboré annuellement par la CIM est élaboré avec l'aide de cinq groupes de travail
permanents et de différents groupes de projets temporaires.
■ L'OEB
L'Organisation européenne des brevets (OEB) a été créée le 7 octobre 1977 par le biais de la
Convention sur le brevet européen, signée en 1973. Il s'agit d'une organisation intergouvernementale
qui comprend deux organes :
- l'Office européen des brevets tout d'abord, qui est l'organe exécutif de l'OEB, permet aux inventeurs
de bénéficier d'une procédure uniforme de demande de brevet, en obtenant ainsi une
protection par brevet dans un maximum de 44 États ;
- le Conseil d'administration, qui constitue l'organe de surveillance, supervise l'Office européen
des brevets et réunit les représentants des États membres de l'OEB.
L'OEB a aujourd'hui 38 États membres, à savoir l'Albanie, l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, la
Bulgarie, Chypre, la Croatie, le Danemark, l'Espagne, l'Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la
Hongrie, l'Irlande, l'Islande, l'Italie, la Lettonie, le Liechtenstein, la Lituanie, le Luxembourg, la
Macédoine du Nord, Malte, Monaco, le Monténégro, la Norvège, les Pays-Bas, la Pologne, le
Portugal, la République Tchèque, la Roumanie, le Royaume-Uni, Saint-Marin, la Serbie, la Slovénie,
la Slovaquie, la Suède, la Suisse, et la Turquie. Parmi ces États, 25 participent au système du brevet
unitaire. À ce titre, un Comité restreint a été créé par ces 25 États dans le but de superviser les
activités de l'OEB relatives au brevet unitaire. En outre, des chambres de recours sont intégrées
au sein de la structure organisationnelle de l'Office, mais restent indépendantes de celui-ci dans
leurs décisions et liées uniquement par la Convention sur le brevet européen. Ces chambres de
recours examinent les recours à l'encontre des décisions de l'Office européen des brevets.
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