Les Carrés Rouge - L'essentiel de l'introduction au droit européen - 3e - 15

Introduction
L'expression « droit européen » renvoie de manière assez générale à un droit supranational s'appliquant dans
un cadre géographique déterminé, celui du continent européen, et élaboré par le biais d'institutions à vocation
européenne, agissant afin de poursuivre des objectifs communs. Derrière cette expression, très souvent
utilisée, se cachent finalement des dispositions et des structures juridiques très différentes, puisque coexistent
en Europe de nombreuses organisations européennes ayant leurs propres sources juridiques et structures
institutionnelles, ainsi que des domaines de compétence très variés.
Si les premières formes de coopération régionale dans le cadre d'organisations européennes
remontent au XIX
e siècle, nous allons ici nous intéresser à la coopération qui s'est développée
entre les États européens dans la seconde moitié du XX siècle. En effet, les premières formes de
e
coopération entre les États d'Europe occidentale ont fait leur apparition au lendemain de la
Seconde Guerre mondiale. Les États européens cherchaient alors des moyens de construire des
relations basées sur la poursuite d'objectifs communs, tels que la recherche d'une paix et d'une
prospérité durables. De plus, les États-Unis d'Amérique encouragent la création de formes de
coopération euro-atlantique dans un contexte international caractérisé par les débuts de la guerre
froide.
Les étapes de la création de ces premières organisations peuvent ainsi être résumées comme suit.
1948 - 17 mars 1948 : création de l'Union occidentaleàlasuite de la signatureàBruxelles du « traitéde
collaboration en matière économique, sociale et culturelle et de légitime défense collective » (traité
de Bruxelles) par la Belgique, la France, le Luxembourg, les Pays-Bas et le Royaume-Uni, complété
par un protocole en 1954 conduisant à la création de l'Union de l'Europe occidentale (UEO) ; l'UEO a
été dissoute en juin 2011
- 16 avril 1948 : création de l'Organisation européenne de coopération économique (OECE), afin de
gérer les aides pour la reconstruction des économies des États l'ouest de l'Europe financée par le
plan Marshall ; en 1961, l'OECEaété remplacéepar l'Organisation de coopération et de
développement économiques (OCDE ; voir Partie 2)
- Cette mêmeannée a étécrééleConseil d'assistance économique mutuelle (CAEM, ou Comecon)
pour les États de l'Europe sous l'égide de l'Union soviétique
1949 - 4 avril 1949 : création de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN ; voir partie 2), une
alliance de défense militaire sous l'égide des États-Unis face aux pays du bloc communiste, lesquels
vont réagir en 1955 par le pacte de Varsovie
- 5 mai 1949 : création du Conseil de l'Europe (v. chapitre 1, p. 17)
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