Les Carrés Rouge - L'essentiel de l'introduction au droit européen - 3e - 24

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L'ESSENTIEL DE L'INTRODUCTION AU DROIT EUROPÉEN
Les conclusions du Comité des ministres peuvent revêtir la forme de recommandations aux États
membres. Le Comité des ministres peut également adopter des déclarations et des résolutions
sur les questions politiques d'actualité. De plus, il règle toute question relative à l'organisation et
aux arrangements intérieurs du Conseil de l'Europe, en adoptant les règlements financiers et
administratifs nécessaires.
En ce qui concerne le vote au sein du Comité, chaque État membre a une voix. Le quorum est
atteint lorsque les deux tiers des membres du comité sont présents. Les résolutions relatives aux
questions importantes sont prises à l'unanimité, par exemple les recommandations aux gouvernements.
D'autres décisions requièrent la majorité des deux tiers des suffrages exprimés, tandis que
la majorité simple est suffisante pour les décisions relatives aux questions de procédure.
2) L'Assemblée parlementaire
Elle est composée de 306 représentants et 306 suppléants désignés par les parlements nationaux
des États membres. La taille de la population du pays détermine le nombre de représentants et
donc de voix, variant entre 18 pour le plus grand nombre et 2 pour le plus petit. Chaque État
membre choisit librement le mode de désignation de ses représentants, à condition que ceux-ci
soient élus ou désignés en son sein par le Parlement national ou fédéral. Les représentants et
suppléants désignés de chaque État membre se constituent en délégation nationale, dont la
composition politique doit refléter la représentation des différents partis au sein du Parlement
national. Les représentants et suppléants peuvent également former des groupes politiques,
lesquels doivent s'engager à respecter les valeurs défendues par le Conseil de l'Europe et, notamment,
le pluralisme politique, les droits de l'homme et la suprématie du droit. Chaque membre de
l'Assemblée parlementaire choisit librement le groupe dont il veut faire partie, sans se sentir lié à
son parti national. Afin de former un groupe, il faut réunir au moins 20 membres d'au moins
6 délégations différentes.
Le président de l'Assemblée et les présidents des groupes politiques forment le Comité présidentiel.L'organisation
de l'Assemblée parlementaire comporte également le Bureau de l'Assemblée,
visant à organiser les activités de l'Assemblée, composé du président et de 20 vice-présidents
ainsi que des présidents des groupes politiques ou leurs remplaçants et des présidents des
commissions (les grands pays y ont un siège permanent, alors que les petits pays y siègent à
tour de rôle). Il y a ensuite la Commission permanente, laquelle comprend le Bureau et les présidents
des délégations nationales. Cette dernière agit au nom de l'Assemblée quand celle-ci n'est
pas en session, et elle se réunit deux fois par an dans les États membres qui assurent la présidence
tournante du Conseil de l'Europe. Il a également le Comité mixte, chargé de la coordination
des activités entre le Comité des ministres et l'Assemblée ; il est composé d'un représentant
de chaque gouvernement membre et d'un nombre correspondant de représentants de

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