Les Carrés Rouge - L'essentiel de l'introduction au droit européen - 3e - 26

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L'ESSENTIEL DE L'INTRODUCTION AU DROIT EUROPÉEN
programme d'activités et du budget du Conseil de l'Europe. Il a également un pouvoir de direction
et de représentation de l'organisation ;
- le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe :il s'agit d'un organe consultatif,
né d'une simple commission de l'Assemblée parlementaire en 1953, devenu ensuite la Conférence
européenne des pouvoirs locaux jusqu'en 1994. Il réunit 612 élus, 306 représentants et
306 suppléants, désignés pour représenter plus de 130 000 collectivités locales des États
membres pour un mandat de 5 ans. Il se compose de deux chambres, à savoir la Chambre des
pouvoirs locaux et la Chambre des régions, ainsi que de trois commissions statutaires, à savoir
une commission de suivi, une commission de la gouvernance et une commission des questions
d'actualité. Il se charge d'évaluer l'application de la Charte européenne de l'autonomie locale
dans les États membres du Conseil de l'Europe, avec l'adoption des rapports, recommandations
et résolutions permettant d'informer les gouvernants ainsi que les associations et les médias sur
la situation de la démocratie locale et régionale, en établissant un dialogue politique constructif
avec les autorités des États. Il observe périodiquement le déroulement du vote et la campagne
électorale lors des élections locales et régionales dans les États membres du Conseil de
l'Europe. Ces missions d'observation peuvent être réalisées en coopération avec l'Assemblée
parlementaire du Conseil de l'Europe, mais aussi avec d'autres instances internationales.
À ces organes s'ajoutent d'autres organismes visant à organiser ses activités dans divers domaines.
Parmi ces organes de différente nature, citons à titre d'exemple la Conférence des organisations
internationales non gouvernementales (OING), incluant environ 400 organisations non gouvernementales,
dans le but d'établir un lien entre les représentants politiques et les citoyens.
2 La protection des droits de l'homme
La protection des droits de l'homme occupe une place centrale dans le cadre des activités du
Conseil de l'Europe. Elle est assurée à titre principal par le commissaire aux droits de l'homme et
par les dispositions prévues par la Convention européenne des droits de l'homme, dont le respect
est garanti par la Cour européenne des droits de l'homme.
■ Le commissaire aux droits de l'homme
Il s'agit d'une institution non judiciaire, caractérisée par son indépendance et son impartialité,
créée en 1999 avec la résolution (99) 50 afin de promouvoir le respect des droits de l'homme
dans les États membres du Conseil de l'Europe.
Il est élu par l'Assemblée parlementaire sur une liste de trois candidats établie par le Comité des
ministres, pour un mandat non renouvelable de 6 ans.
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