Les Carrés Rouge - L'essentiel de l'introduction au droit européen - 3e - 53

CHAPITRE 2 - L'Union européenne
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ainsi que les institutions européennes) d'examiner les questions essentielles et de proposer des
solutions. Cette dernière, réunie entre 2002 et 2003, a formulé des propositions concernant la
répartition des compétences entre l'UE et les États membres, les compétences respectives des institutions
européennes, l'action extérieure de l'Union, ainsi que la légitimité démocratique de
l'Union. Ce projet a été la base de travail de la conférence intergouvernementale chargée, entre
octobre 2003 et le printemps 2004, de la nouvelle réforme de l'Union européenne. Ainsi, le
projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe a été adopté par les chefs d'États et de
gouvernement lors du Conseil européen de Bruxelles le 18 juin 2004 et signé à Rome le
29 octobre 2004 (de manière symbolique, la signature a eu lieu dans la même salle du capitole
où avait été signé le traité de Rome le 25 mars 1957).
Ledit traité était découpé en quatre parties (avec 448 articles au total). Il aurait dû remplacer
l'ensemble des traités antérieurs, sauf le traité fondateur de l'Euratom. En outre, la Charte des
droits fondamentaux de l'Union aurait trouvé sa place dans la deuxième partie du traité.
Malgré son nom, ce texte n'était pas une véritable Constitution, mais un traité international,
raison pour laquelle son entrée en vigueur (prévue pour le 1er
novembre 2006) était subordonnée
à sa ratification de la part de tous les États membres. L'absence de ratification par un État membre
aurait conduit à un ralentissement ou à un blocage de l'entrée en vigueur du traité ; ainsi, il avait
été prévu que le Conseil européen se serait saisi de cette question, après un délai de 2 ans, si la
ratification avait eu lieu seulement dans les quatre cinquièmes des États membres. Mais rien
n'avait été prévu en cas d'échec de la ratification. La majorité des États membres a décidé de
procéder à cette ratification par la voie parlementaire, alors que d'autres États ont choisi la voie
référendaire. Parmi ceux-ci figuraient la France et les Pays-Bas : l'échec du référendum français de
ratification le 29 mai 2005 et celui du référendum néerlandais le 3 juin suivant ont ainsi bloqué le
processus de ratification. À la suite du rejet du traité constitutionnel, les États membres ont
commencé à travailler sur un autre traité de révision à la suite du Conseil européen des 21
et 22 juin 2007.
* LETRAITÉDE LISBONNE
En raison de l'échec de la ratification en 2005, les États membres ont décidé de compléter le
processus de réforme des institutions européennes par un traité de révision, en abandonnant l'idée
d'un traité « constitutionnel ». Le nouveau traité de révision a ainsi été signé à Lisbonne à l'occasion
du Conseil européen des 12 et 13 décembre 2007 ; il est entré en vigueur le 1er
décembre 2009.
Le traité de Lisbonne ne présente aucun caractère constitutionnel, à la suite de l'abandon de tous
les éléments symboliques prévus par le traité constitutionnel. Il n'a pas abrogé les traités antérieurs,
puisque ces derniers ont été seulement révisés. Il conduit à la disparition de la Communauté européenne
et de la structure en piliers, alors que l'existence du traité Euratom a été préservée. En

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