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L'ESSENTIEL DE L'INTRODUCTION AU DROIT EUROPÉEN
outre, il clarifie la répartition des compétences entre l'Union européenne et les États membres, sans
octroyer de nouvelles compétences à l'Union.
Ce traité confirme que l'Union européenne a la personnalité juridique (qui lui était déjà reconnue
par la doctrine), comme c'était déjà le cas des Communautés européennes, et repose désormais
sur deux traités : le Traité sur l'Union européenne (TUE, existant depuis le traité de Maastricht) et
le Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), anciennement appelé Traité instituant
la Communauté européenne.
La Charte des droits fondamentaux n'a pas été intégrée directement dans le traité ; elle est seulement
mentionnée dans un article concernant les droits fondamentaux (TUE, art. 6), ce qui lui
reconnaît la même valeur juridique que celle des traités.
Du point de vue de son contenu, le traité de Lisbonne prévoit plusieurs améliorations institutionnelles,
selon lesquelles :
- le Conseil européen devient une institution à part entière ; son président est élu pour 2 ans et
demi renouvelables une fois ;
- les pouvoirs du Parlement européen en rendant la procédure législative ordinaire (appelée auparavant
« procédure de codécision ») la procédure de droit commun et l'élection du président de
la Commission à la majorité des députés, sur proposition du Conseil européen ;
- la mise en œuvre de la nouvelle composition de la Commission européenne est repoussée
jusqu'en 2014, avec la possibilité pour le Conseil européen à l'unanimité d'en décider
autrement ;
- le rôle des parlements nationaux est renforcé, puisque désormais le Parlement de chaque État
membre peut émettre un avis motivé, s'il considère que le principe de subsidiarité n'a pas été
respecté, en arrivant même à saisir la Cour de justice à ce sujet, par l'intermédiaire du
gouvernement ;
- le système de pondération des voix pour le calcul de la majorité qualifiée au sein du Conseil a
été remplacé par une double majorité, laquelle est atteinte si 55% des États membres représentant
au moins 65% de la population se prononcent en faveur d'une proposition.
En outre, le traité de Lisbonne a introduit un élément de démocratie participative dans le fonctionnement
de l'Union européenne, à savoir l'initiative citoyenne européenne (ICE). Il s'agit d'une
forme de participation politique permettant à un million de citoyens européens, provenant d'un
quart des États membres, d'inviter la Commission européenne à faire une proposition sur un
sujet spécifique, rentrant dans le cadre de ses compétences.

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