Les Carrés Rouge - L'essentiel de l'introduction au droit européen - 3e - 59

CHAPITRE 2 - L'Union européenne
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par le Conseil européen. Dans les jours suivants, en raison des hésitations du Parlement britannique,
le processus de ratification dudit accord a été suspendu et, le 28 octobre 2019, le Conseil
européen a accepté cette troisième prolongation.
Le 9 janvier 2020, le Parlement britannique a enfin validé définitivement le projet de loi sur le
Brexit. Ce vote est suivi par l'approbation de l'accord de la part du Parlement européen le
29 janvier et le Brexit s'est concrétisé le 1er
européenne.
L'accord de retrait a prévu une période de transition jusqu'au 31 décembre 2020 (prolongeable
une fois, pour 1 ou 2 ans avant le 1er
juillet 2020). Durant cette période, le droit de
l'Union a continué de trouver application au Royaume-Uni, sans que ce dernier continue de participer
aux institutions de l'Union européenne. De même, l'Union et le Royaume-Uni ont négocié le
cadre de leurs relations futures à partir du 25 février 2020, malgré des difficultés supplémentaires
dues à la pandémie de Covid-19.
Les négociations se sont révélées encore une fois lentes et compliquées et le Royaume-Uni n'a pas
semblé vouloir respecter les engagements déjà pris, par le biais d'un projet de loi sur le marché
intérieur national remettant en cause certaines dispositions de l'accord de sortie, amenant ainsi la
Commission européenne à ouvrir une procédure d'infraction contre le Royaume-Uni le
1er
octobre 2020. À la suite de négociations ultérieures, le gouvernement britannique modifie une
partie de sa loi sur le marché intérieur et la Commission européenne prépare des mesures
d'urgence dans la perspective de l'échec des négociations.
Enfin, le 24 décembre 2020, à une semaine de la fin de la période de transition (et donc de la
sortie du Royaume-Uni du marché unique et de l'union douanière), les négociations s'achèvent
grâce à un accord sur la nouvelle relation commerciale entre l'Union et le Royaume-Uni. Ainsi le
30 décembre 2020, l'Union européenne et le Royaume-Uni ont signé trois accords clés (à savoir
l'accord de commerce et de coopération entre l'Union et le Royaume-Uni, l'accord UE -
Royaume-Uni sur la sécurité des informations et l'accord de coopération entre l'UE et le
Royaume-Uni relatif aux utilisations sûres et pacifiques de l'énergie nucléaire), appliqués à titre
provisoire à partir du 1er
janvier 2021 et entrés en vigueur le 1er
mai 2021.
b) Les vagues d'élargissement
L'élargissement de la construction européenne s'est fait par le biais de quatre vagues.
La première vague a conduit à l'adhésion de trois nouveaux États : le Royaume-Uni, l'Irlande et le
Danemark, officiellement admis au sein des Communautés à partir du 1er
janvier 1973. La
Norvège, qui aurait dû également adhérer, n'a finalement pas concrétisé cette volonté en raison
d'un échec référendaire en septembre 1972.
février 2020 : le Royaume-Uni quitte l'Union
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