Les Carrés Rouge - L'essentiel de l'introduction au droit européen - 3e - 66

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L'ESSENTIEL DE L'INTRODUCTION AU DROIT EUROPÉEN
candidat à la majorité de ses membres. Toutefois, si le candidat en question ne recueille pas la
majorité, le Conseil européen propose un nouveau candidat, dans un délai d'un mois et statuant
à la majorité qualifiée, lequel devra ensuite être élu par le Parlement européen.
S'agissant de la nomination des membres de la Commission, le futur président sélectionne les viceprésidents
et les commissaires potentiels sur la base des propositions formulées par les États
membres ; le Conseil, d'un commun accord avec le président élu, adopte cette liste. Or, le président,
le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, ainsi
que les autres membres de la Commission ont besoin, en tant que collège, de l'approbation du
Parlement européen. Afin de l'obtenir, les candidats présentent leur programme au Parlement
européen et répondent aux questions des députés. Ensuite, si le Parlement décide d'accepter le
collège proposé, les candidats sont nommés par le Conseil européen, à la majorité qualifiée.
Ce lien entre la Commission et le Parlement européen perdure, car la première est, en tant que
collège, responsable devant le Parlement européen. Par conséquent, ce dernier peut adopter une
motion de censure à l'encontre de la Commission et, dans ce cas, les membres de la Commission
doivent démissionner collectivement de leurs fonctions. Le haut représentant de l'Union pour les
affaires étrangères et la politique de sécurité doit démissionner seulement des fonctions qu'il
exerce au sein de la Commission.
* ATTRIBUTIONS
Au sein de la Commission, les décisions sont prises en collège, ce qui veut dire que les commissaires
sont tous responsables des décisions adoptées, sans disposer d'un pouvoir de décision individuelle
(sauf dans certaines situations). Généralement, les décisions sont prises par consensus,
mais il est possible que certaines décisions donnent lieu à un vote à la majorité simple, sachant
que chaque commissaire dispose d'une voix.
La Commission bénéficie de nombreuses attributions. Notamment :
- elle est la seule institution européenne qui propose des textes législatifs et veille à leur application
par les États membres, ainsi qu'à celle des mesures adoptées par les institutions européennes,
sous le contrôle de la Cour de justice ;
- elle gère les programmes de l'Union, ainsi que leur financement par le biais de la fixation des
priorités budgétaires avec le Conseil et le Parlement. La Commission établit le budget, qui doit
être approuvé par le Parlement et le Conseil, et contrôle l'utilisation des fonds sous la surveillance
de la Cour des comptes ;
- elle négocie des accords internationaux et elle assure la représentation extérieure de l'Union
devant les autres organisations internationales.
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