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CHAPITRE 2 - L'Union européenne
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Les membres du CESE sont répartis en trois groupes, à savoir :
- groupe I - Employeurs : il est composé de représentants de l'industrie privée et publique, du
commerce, des transports, des banques, des assurances et de l'agriculture ;
- groupe II - Travailleurs : il est composé de représentants des organisations syndicales nationales,
ainsi que des confédérations et des fédérations sectorielles ;
- groupe III - Diversité Europe : il est composé de membres issus de secteurs très différents, par
exemple les agriculteurs, les artisans, les commerçants, les petites ou moyennes entreprises
(PME) et les petites ou moyennes industries (PMI), les professions libérales, les représentants
des consommateurs, de la communauté scientifique et pédagogique, de l'économie sociale,
des familles et des organisations non gouvernementales.
Ils se réunissent neuf fois par an et adoptent leurs avis par un vote à la majorité simple.
* ATTRIBUTIONS
Le CESE a tout d'abord une fonction consultative. Sa consultation peut être obligatoire dans un
ensemble de domaines qui a été élargi progressivement par l'Acte unique européen et les traités
de Maastricht et d'Amsterdam, lequel a également prévu la consultation par le Parlement européen,
qui s'est donc ajouté au Conseil et à la Commission. Dans d'autres cas, sa consultation est
facultative de la part de ces mêmes institutions, qui peuvent le consulter dans tous les cas où elles
le jugent opportun.
Le Parlement européen, le Conseil ou la Commission, s'ils l'estiment nécessaire, peuvent impartir
au Comité un délai pour présenter son avis, qui ne peut être inférieur à un mois à compter de la
communication adressée à cet effet au président. À l'expiration du délai imparti, il peut être passé
outre à l'absence d'avis.
Le CESE peut également émettre des avis de sa propre initiative. Tous les avis du Comité sont
transmis aux organes décisionnels de l'Union et publiés par la suite au Journal officiel de l'Union
européenne (JOUE).
Le CESE a également une fonction d'information et d'intégration, en organisant par exemple des
manifestations visant à rapprocher l'Union des citoyens européens avec d'autres institutions européennes,
ou en gardant le lien avec les milieux économiques et sociaux des différents États
membres ainsi que des États tiers.
2) Le Comité européen des régions
Le Comité européen des régions (CdR) est un organe consultatif actuellement créé par le traité de
Maastricht de 1992 et mis en place en 1994. Son rôle a été renforcé par les traités d'Amsterdam
et de Nice.

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