Les Carrés Rouge - L'essentiel de l'introduction au droit européen - 3e - 7

PLAN DE COURS
Présentation
Introduction
PARTIE 1
Les organisations à compétence générale
Chapitre 1 - Le Conseil de l'Europe
1 - Les caractéristiques principales du Conseil de l'Europe
■ L'évolution du Conseil de l'Europe
■ La participation au Conseil de l'Europe
a) La participation
b) Le retrait, l'exclusion et la suspension
■ L'exercice du pouvoir au sein du Conseil de l'Europe
a) Les activités du Conseil de l'Europe
b) La structure institutionnelle
2 - La protection des droits de l'homme
■ Le commissaire aux droits de l'homme
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Les Carrés Rouge - L'essentiel de l'introduction au droit européen - 3e

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