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L'ESSENTIEL DE L'INTRODUCTION AU DROIT EUROPÉEN
- le Conseil des gouverneurs, qui est la principale instance de décision et est composé des
membres du Directoire et des gouverneurs des banques centrales des États de la zone euro ;
- le Conseil général, qui exerce un rôle de consultation et de coordination et est composé du
président et du vice-président de la BCE, ainsi que des gouverneurs des banques centrales de
tous les États de l'Union.
2) Attributions
L'Eurosystème est chargé de la définition ainsi que de l'application de la politique monétaire de
l'Union, du maintien de la stabilité des prix, des opérations de change, de détenir et gérer les
réserves de change de la zone euro, ainsi que de promouvoir le bon fonctionnement des systèmes
de paiement. Dans ce cadre, la BCE assume des missions spécifiques, concernant entre autres la
surveillance bancaire (notamment celle des établissements de crédit établis dans la zone euro), les
statistiques, la stabilité financière et la coopération internationale et européenne.
La BCE est seule habilitée à autoriser l'émission de billets de banque en euros dans l'Union, qui
peuvent ensuite être émis par la BCE et les banques centrales nationales, alors que les États
membres peuvent émettre des pièces en euros, sous réserve de l'approbation du volume de
l'émission par la BCE. Le Conseil, sur proposition de la Commission et après consultation du Parlement
européen et de la BCE, peut adopter des mesures pour harmoniser les valeurs unitaires et les
spécifications techniques de toutes les pièces destinées à la circulation, dans la mesure où cela est
nécessaire pour assurer la bonne circulation de celles-ci dans l'Union. En outre, la BCE est
consultée par rapport à tout acte proposé dans les domaines relevant de sa compétence, et elle
peut soumettre des avis aux institutions européennes ou aux autorités nationales dans les
domaines relevant de sa compétence. De plus, le Conseil, statuant à l'unanimité par le biais de la
procédure législative spéciale et après consultation du Parlement européen et de la BCE, peut
confier à cette dernière des missions spécifiques concernant les politiques en matière de contrôle
prudentiel des établissements de crédit et d'autres établissements financiers.
La BCE dispose également d'un pouvoir général de sanction en cas de violation par les opérateurs
économiques des obligations auxquelles ils sont soumis.
■ Le processus législatif
Le droit de l'Union européenne prime sur le droit national. Depuis l'entrée en vigueur du traité de
Lisbonne, l'ancienne procédure de codécision est désormais appelée « procédure législative ordinaire
» (a). Il s'agit de la procédure de droit commun, utilisée dans la majorité des domaines
d'activité de l'Union. Il existe également une procédure législative spéciale (b).
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