■ La Convention européenne des droits de l'homme a) La protection des droits et les libertés b) L'interprétation des droits et les libertés protégées ■ La Cour européenne des droits de l'homme a) L'organisation de la Cour européenne des droits de l'homme b) Le contentieux devant la Cour européenne des droits de l'homme Chapitre 2 - L'Union européenne 1 - L'évolution de la construction européenne ■ Des Communautés à l'Union européenne a) Le projet communautaire b) La mise en œuvre de l'Union européenne ■ L'élargissement de la construction européenne a) La participation à la construction européenne b) Les vagues d'élargissement c) Et la Communauté politique européenne ? 2 - Les institutions et les organes de l'Union européenne ■ Le cœur institutionnel de l'UE a) Le triangle institutionnel b) L'instance de direction : le Conseil européen ■ Les autres organes politiques a) Les organes politiques consultatifs b) La Banque centrale européenne ■ Le processus législatif a) La procédure législative ordinaire b) La procédure législative spéciale ■ Le système de contrôle a) Le contrôle juridictionnel : la Cour de justice de l'Union européenne b) Le contrôle financier : la Cour des comptes 25 26 28 28 29 34 39 39 39 39 47 53 53 57 59 59 60 60 65 66 66 69 70 71 72 73 73 79 PLAN DE COURS