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L'ESSENTIEL DE L'INTRODUCTION AU DROIT EUROPÉEN
que le Comité de parlementaires. Le Conseil de l'AELE dirige également un Secrétariat, chargé
d'assister cet ensemble d'organes.
En outre, afin de garantir la mise en œuvre des obligations découlant de l'EEE, l'AELE a institué :
- le Comité permanent des États de l'AELE, un organe politique qui coordonne la position des
États de l'AELE au sein de l'EEE ;
- l'Autorité de surveillance AELE, qui veille au respect des règles de la concurrence dans les États
de l'AELE ;
- la Cour de justice de l'AELE, dite « Cour AELE », qui exerce une fonction contentieuse visant à
régler les litiges entre les États de l'AELE, les recours contre l'Autorité de surveillance, ainsi que
les questions préjudicielles des juridictions des États membres de l'AELE relatives au traité EEE.
À la différence de l'Union européenne, l'AELE ne dispose pas d'organes supranationaux.
L'AELE vise à promouvoir le libre-échange et l'intégration économique entre ses États membres
tout en gardant des liens avec l'extérieur, et notamment avec la construction européenne. Plus
précisément, le libre-échange concerne à titre principal les produits industriels ; le statut des
produits de la pêche et de l'agriculture varie quant à lui, puisqu'en règle générale ils ne sont pas
soumis au libre-échange, sauf s'il s'agit de produits ayant un caractère semi-industriel. Il existe
également des régimes spécifiques pour certains produits, ainsi que des règles communes de
concurrence, d'ouverture des marchés publics et de rapprochement des spécifications techniques.
À la différence de l'Union européenne, l'AELE n'est pas une union douanière - il n'y a donc pas
de tarif douanier extérieur commun -, elle ne poursuit pas des politiques communes et ne prévoit
pas une forme d'intégration économique.
■ L'EEE
a) La création de l'EEE
L'Espace économique européen (EEE) compte aujourd'hui 30 États membres. Il s'agit des 27 États
membres de l'Union européenne, ainsi que de 3 États membres de l'AELE, à savoir l'Islande, le
Liechtenstein et la Norvège.
Cette nouvelle forme d'association entre les États européens a été créée afin de permettre aux
États membres de l'AELE ne souhaitant pas adhérer à la construction européenne de participer
plus facilement au marché intérieur. Des accords bilatéraux ont ainsi été conclus depuis les
années 1970 entre la CEE et les États membres de l'AELE, instaurant progressivement le libreéchange
pour les produits industriels.

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