Les Carrés Rouge - L'essentiel de l'introduction au droit européen - 3e - 99

CHAPITRE 3 - Les organisations à caractère économique
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douanière par la prévision d'un tarif douanier commun et l'entrée en fonction de la Commission
économique eurasiatique (CEEA), organe représentatif de cette union douanière, toutes les
barrières tarifaires n'ont pas été supprimées. Les désaccords entre les États membres n'ayant pas
été résolus de manière efficace, une véritable libre circulation de l'ensemble des biens n'est donc
pas permise.
Ainsi, la Russie, la Biélorussie et le Kazakhstan ont décidé en 2012 de lancer un Espace économique
commun (EEC) pour la libre circulation des biens, des services, des capitaux et des
travailleurs.
Cette décision a été suivie, le 29 mai 2014, par la signature d'un accord instituant l'Union économique
eurasiatique (UEE), afin d'accroître l'intégration entre ces trois États, en prévoyant également
l'élaboration de politiques concertées dans l'énergie, l'industrie, l'agriculture et les transports.
Or, il est clair que cet accord a mis en danger la survie de la CEEA, raison pour laquelle le
10 octobre 2014 ses États membres ont mis fin à son existence lors du sommet de Minsk, à
compter du 1er
janvier 2015.
Progressivement, d'autres États ont décidé de rejoindre l'UEE (c'est notamment le cas de l'Arménie
le 2 janvier 2015 et du Kirghizistan le 6 août suivant), laquelle semble vouloir se positionner
comme une plateforme d'échange entre l'Asie et l'Europe. Toutefois, l'approfondissement de
l'intégration n'a pas avancé comme prévu, en raison tout d'abord des tensions entre la Russie et
l'Ukraine, laquelle reste un acteur clé pour la Russie dans de nombreux domaines, mais aussi du
fait de la faible complémentarité des économies des États membres et de la structure institutionnelle
de l'UEE.
e) La BERD
La Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) a été créée en 1991,
en réaction à la chute du mur de Berlin, par quarante États (dont les membres de la CEE de
l'époque et de l'AELE) ainsi que par la Commission européenne et la Banque européenne d'investissement
(BEI), dans le but d'aider et accompagner la transition vers une économie de marché des
États anciennement communistes. L'adhésion à la BERD a été ouverte à tous les États européens
et non européens membres du Fonds monétaire international (FMI). L'Union européenne ainsi
que la BEI font partie de ses actionnaires.
La BERD vise donc à aider ces États à s'insérer dans les circuits économiques internationaux et elle
leur accorde de prêts, sous la condition du respect et de la mise en pratique des principes de la
démocratie pluraliste et de l'économie de marché.
La structure institutionnelle de la BERD se compose tout d'abord d'un Conseil des gouverneurs,
organe décisionnel dans lequel siègent les représentants de chaque membre, qui établit les
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