Les Carrés Rouge - L'essentiel des grands arrêts du droit des obligations - 6e - 10

5 - Cass. req., 1erjuin 1932 (Réparation du préjudice futur)
6 - Cass. 1re civ., 16janv. 2013, nº12-14439 (Indemnisation de la perte de chance)
7 - Cass. crim., 9 févr. 2016, nº14-87753 (Dommage collectif)
8 - Cass. 2e civ., 19juin 2003, nos 00-22302 et 01-13289 (Principe de réparation intégrale)
9 - Cass. 1re civ., 24 sept. 2009, nº08-16305, affaire du Distilbène (Présomptions
de causalité en matière de produits de santé)
Chapitre 10 - La responsabilité du fait personnel
1 - Cass. ass. plén., 9 mai 1984, nº80-93031, Lemaire (Faute et discernement)
2 - Cass. civ., 27 févr. 1951, Branly (Faute d'omission)
3 - Cass. 1re civ., 3juin 2010, nº09-13591 (Droit à l'information du patient)
4 - Cass. 2e civ., 19 nov. 1986, nº84-16379 (Troubles du voisinage)
Chapitre 11 - La responsabilité du fait d'autrui
1 - Cass. ass. plén., 19 mai 1988, nº87-82654 (Responsabilité du préposé du fait
de son commettant - Abus de fonction)
2 - Cass. ass. plén., 25 févr. 2000, nº97-17378, Costedoat (Responsabilité du préposé
du fait de son commettant - Immunité du préposé)
3 - Cass. 2e civ., 10 mai 2001, nº99-11287, Levert (Responsabilité des parents du fait
de leur enfant)
4 - Cass. crim., 6 nov. 2012, nº11-86857 (Responsabilité des parents du fait
de leur enfant - Condition de cohabitation)
5 - Cass. 2e civ., 19 févr. 1997, nº94-21111, Bertrand (Responsabilité des parents du fait
de leur enfant - Causes d'exonération)
6 - Cass. ass. plén., 29 mars 1991, nº89-15231, Blieck (Principe général de responsabilité
du fait d'autrui)
Chapitre 12 - La responsabilité du fait des choses
1 - Cass. ch. réunies, 13 févr. 1930, Jand'heur (Exonération de responsabilité du gardien
de la chose)
2 - Cass. 2e civ., 24 févr. 2005, nos
03-18135 et 03-13536 (Responsabilité du fait
des choses - Fait de la chose inerte)
3 - Cass. ch. réunies, 2 déc. 1941, Franck (Notion de garde)
4 - Cass. 2e civ., 4 nov. 2010, nº09-65947 (Responsabilité du fait des choses - Acceptation
des risques)
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PLAN DE COURS

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Table des matières de la publication Les Carrés Rouge - L'essentiel des grands arrêts du droit des obligations - 6e

Les Carrés Rouge - L'essentiel des grands arrêts du droit des obligations - 6e - 1
Les Carrés Rouge - L'essentiel des grands arrêts du droit des obligations - 6e - 2
Les Carrés Rouge - L'essentiel des grands arrêts du droit des obligations - 6e - 3
Les Carrés Rouge - L'essentiel des grands arrêts du droit des obligations - 6e - 4
Les Carrés Rouge - L'essentiel des grands arrêts du droit des obligations - 6e - 5
Les Carrés Rouge - L'essentiel des grands arrêts du droit des obligations - 6e - 6
Les Carrés Rouge - L'essentiel des grands arrêts du droit des obligations - 6e - 7
Les Carrés Rouge - L'essentiel des grands arrêts du droit des obligations - 6e - 8
Les Carrés Rouge - L'essentiel des grands arrêts du droit des obligations - 6e - 9
Les Carrés Rouge - L'essentiel des grands arrêts du droit des obligations - 6e - 10
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