Les quasi-contrats Chapitre 8 L'importance de la jurisprudence en matière de quasi-contrats est indéniable. Elle se trouve notamment à l'origine de l'enrichissement sans cause, devenu « enrichissement injustifié » par l'effet de l'ordonnance du 10 février 2016 qui valide son existence. La jurisprudence a également largement contribué à préciser les contours des différents quasi-contrats. 01 - Cass. req., 15 juin 1892, Boudier (Enrichissement sans cause/injustifié) 02 - Cass. ch. mixte, 6 sept. 2002, nº 98-22981 (Loteries publicitaires et quasi-contrats) 03 - Cass. 1re civ., 12 janv. 2012, nº 10-24512 (Gestion d'affaires d'intérêt commun) 04 - Cass. ass. plén., 2 avr. 1993, nº 89-15490 (Erreur du solvens en matière de répétition de l'indu) 110 112 114 116