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CHAPITRE 1 - Les grands principes du droit des contrats et des obligations
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laquelle il ne peut être porté atteinte en raison du principe de la force obligatoire du contrat prévue à l'alinéa 1er
de
l'article 1134. Le contractant qui manque à son obligation de bonne foi encourt ordinairement les sanctions
applicables à l'inexécution des obligations contractuelles, c'est-à-dire la mise en œuvre de sa responsabilité ou la
résolution du contrat. La sanction peut également consister dans la neutralisation de la clause du contrat mise en
œuvre de mauvaise foi, à condition que cette stipulation ne porte pas sur la substance même des droits et obligations
nés du contrat. S'il peut « sanctionner l'usage déloyal d'une prérogative contractuelle », il n'est pas possible au juge de
« porter atteinte à la substance même des droits et obligations légalement convenus entre les parties ».
Proposition de plan
I. Les conditions de la sanction par le juge
A. La violation de l'obligation d'exécuter le contrat de bonne foi
B. La caractérisation de l'usage déloyal d'une prérogative contractuelle
II. Les limites à la sanction par le juge
A. L'impossible remise en cause de la force obligatoire du contrat
B. La sanction limitée à la responsabilité civile ou à la résolution du contrat
Pour aller plus loin
* Cass. com., 8 mars 2005, nº 02-15783 : la Cour de cassation estime qu'une banque qui, après avoir adopté un
comportement incompatible avec l'application d'une convention d'unité de compte, en revendique le bénéfice,
manque à son obligation d'exécuter de bonne foi ladite convention.
* Cass. 3e civ., 26 mars 2013, nº 12-14870 : la Cour de cassation reprend la même formule que celle de 2007 dans une
locataire ayant été
affaire où la cour d'appel avait modifié la clause fixant en des termes clairs la répartition des charges entre les parties
au motif que celles-ci auraient dû être réparties entre 3 locataires et non pas 2, l'existence du 3e
occultée par le bailleur.

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