Les Carrés Rouge - L'essentiel des grands arrêts du droit des obligations - 6e - 50

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L'ESSENTIEL DES GRANDS ARRÊTS DU DROIT DES OBLIGATIONS
6 Cass. 1re civ., 3mai 2000, nº 98-11381, Baldus (Limites
àl'obligation d'information)
Vu l'article 1116 du Code civil ;
Attendu que [...] l'arrêt attaqué, après avoir relevé qu'avant de conclure avec Mme
Y... les ventes de 1989, M. Z... avait déjà
vendu des photographies de X... qu'il avait achetées aux enchères publiques à des prix sans rapport avec leur prix d'achat,
retient qu'il savait donc qu'en achetant de nouvelles photographies au prix de 1 000 francs l'unité, il contractait à un prix
dérisoire par rapport à la valeur des clichés sur le marché de l'art, manquant ainsi à l'obligation de contracter de bonne
foi qui pèse sur tout contractant et que, par sa réticence à lui faire connaître la valeur exacte des photographies, M. Z... a
incité Mme
Y... à conclure une vente qu'elle n'aurait pas envisagée dans ces conditions ;
Attendu qu'en statuant ainsi, alors qu'aucune obligation d'information ne pesait sur l'acheteur, la cour d'appel a violé le
texte susvisé ; (cassation)
■ Faits
En 1986 et 1989, Mme
Y vend à M. Z 35 puis 50 puis à nouveau 35 photographies réalisées par un certain Baldus au
prix unitaire de 1 000 francs, qu'elle fixe elle-même. Apprenant ultérieurement que Baldus est un photographe de
grande notoriété et qu'elle aurait pu vendre ces photographies à un prix bien supérieur à celui convenu, elle dépose
plainte et se porte partie civile pour escroquerie. L'information ayant été close par une ordonnance de non-lieu, elle
demande la nullité des ventes pour dol. La cour d'appel condamne l'acheteur à payer à la vendeuse la somme de
1 915 000 francs représentant la restitution en valeur des photographies vendues lors des ventes de gré à gré de
1989, après déduction du prix de vente de 85 000 francs encaissé par Mme
Y, au motif que l'acheteur, en acquérant
ces photographies à un prix dérisoire par rapport à leur valeur réelle qu'il connaissait, avait manqué à son obligation
de contracter de bonne foi. L'acheteur se pourvoit en cassation.
■ Portée
Après avoir longtemps considéré que le silence ne pouvait, sauf disposition spéciale, être constitutif d'un dol, la jurisprudence
a peu à peu admis la réticence dolosive, estimant que la loyauté exige qu'une partie communique à son
cocontractant les éléments nécessaires et déterminants de son consentement. L'arrêt Baldus marque un coup d'arrêt
dans ce mouvement semblant donner à l'obligation d'information une importance sans cesse grandissante.
La cour d'appel avait estimé que l'acheteur, en omettant d'informer le vendeur sur la valeur des photographies, avait
manqué à l'obligation de contracter de bonne foi qui pèse sur tout contractant et avait, par sa réticence, incité Mme
Y
à conclure une vente qu'elle n'aurait pas envisagée dans ces conditions. Au visa de l'article 1116 c'est-à-dire sur le
fondement du texte sanctionnant le dol, la Cour de cassation répond un peu sèchement « qu'en statuant ainsi, alors
qu'aucune obligation d'information ne pesait sur l'acheteur, la cour d'appel a violé le texte susvisé ». Elle pose une
limite à l'obligation d'information : celle-ci ne porte pas sur la valeur de la prestation, ménageant ainsi la possibilité à
tout contractant de faire une « bonne affaire ».
On peut voir également dans cette solution une autre limite de l'obligation d'information : chacune des parties est
dans l'obligation de faire son possible afin de se renseigner ; l'ignorance du cocontractant doit être légitime. La
vendeuse aurait dû se renseigner sur l'auteur des photographies et ainsi se montrer moins crédule. L'obligation d'information
n'a pas vocation à compenser l'imprudence de l'une des parties, quelle qu'elle soit, vendeur ou acheteur. C'est
sans doute la raison pour laquelle la première chambre refuse de voir dans le comportement de l'acheteur un

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