Les Carrés Rouge - L'essentiel des grands arrêts du droit des obligations - 6e - 53

CHAPITRE 3 - Erreur, dol et violence
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de la relation contractuelle qu'elle avait avec la société Larousse-Bordas. Il n'est pas évident que son éventuel licenciement
l'aurait laissée sans alternative.
Pour caractériser la violence, la Cour de cassation exige en outre, que la situation de dépendance économique soit
exploitée abusivement par le cocontractant. En l'espèce, la victime supposée aurait dû apporter la preuve non seulement
de ce que les menaces de licenciement visaient expressément son poste, mais également de ce que le cocontractant
utilisait cette menace afin de l'obliger à accepter les termes de la convention. La dimension psychologique du vice
de violence apparaît alors dans l'exigence d'un comportement répréhensible de la part de celui qui est censé avoir
exercé la violence. Les menaces doivent en effet être précises, déterminantes et avoir un lien direct avec les intérêts
légitimes du cocontractant qui en est la victime. C'est la raison pour laquelle la Cour de cassation sanctionne la cour
d'appel qui a caractérisé la violence « sans constater, que lors de la cession, Mme
civ., 4 mai 2016, nº15-12454). Il consacre l'abus de dépendance, caractérisé « lorsqu'une partie, abusant de
X était elle-même menacée par le
plan de licenciement et que l'employeur avait exploité auprès d'elle cette circonstance pour la convaincre ».
L'article 1143 du Code civil tel qu'il découle de l'ordonnance du 10 février 2016 permet désormais de sanctionner tout
abus de dépendance, au sens large, ce qui va au-delà de la seule dépendance ou « violence économique »
(Cass. 3e
l'état de dépendance dans lequel se trouve son cocontractant à son égard, obtient de lui un engagement qu'il
n'aurait pas souscrit en l'absence d'une telle contrainte et en tire un avantage manifestement excessif ». À l'instar de
la jurisprudence, l'article 1143 exige la démonstration de la preuve de l'extorsion d'un avantage excessif ou
manifestement excessif, ce qui rappelle davantage la lésion que la violence. Certains se sont d'ailleurs demandé, suite
à cet arrêt et plus généralement à ceux qui ont rattaché la contrainte économique à la violence, si le fondement d'une
action sur la lésion n'aurait pas été plus efficace.
Proposition de plan
I. L'existence d'une situation de dépendance
A. L'existence d'un lien de subordination
B. L'existence d'une dépendance économique
II. L'exploitation abusive de la situation de dépendance
A. Le caractère précis et déterminant des menaces
B. L'intention d'obtenir un avantage excessif
Pour aller plus loin
* Cass. civ., 30 mai 2000, nº 98-15242 : une cour d'appel refuse la demande d'annulation pour lésion d'un assuré qui
avait conclu une transaction avec son assureur au motif que la contrainte économique dont fait état l'assuré ne saurait
entraîner la nullité de l'accord. La Cour de cassation répond que la transaction peut être attaquée dans tous les cas où
il y a violence, et que la contrainte économique se rattache à la violence et non à la lésion.

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