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L'ESSENTIEL DU DROIT DES RÉGIMES MATRIMONIAUX
b) Les clauses extensives de la masse commune
Les régimes de communauté de meubles et acquêts et de communauté universelle permettent
d'étendre la masse commune.
1) La communauté de meubles et acquêts
La communauté de meubles et acquêts comporte de nombreuses similitudes avec le régime légal
en vigueur entre 1804 et 1965 ; il s'agit désormais d'un régime conventionnel.
L'actif commun comprend :
- tous les biens communs dans le régime légal de communauté réduite aux acquêts ;
- tous les meubles, acquis par les époux d'une part avant le mariage ou d'autre part pendant le
mariage par libéralité ou succession sauf les vêtements, les meubles propres par nature (C. civ.,
art. 1498, al. 2) et les meubles donnés ou légués avec stipulation qu'ils resteront propres (C. civ.,
art. 1498, al. 3) ainsi que les meubles subrogés à des propres ;
- à titre de précaution, tous les immeubles que les époux ont pu acquérir entre la date du
contrat de mariage et la célébration de celui-ci, sauf stipulation contraire du contrat de
mariage (C. civ., art. 1498, al. 3).
Ces dispositions ne sont pas sans conséquences sur le passif. Le passif de la communauté se
compose (C. civ., art. 1499) :
- des dettes qui en feraient partie dans le régime de communauté légale ;
- des dettes dont les époux étaient tenus avant le mariage ;
- des dettes grevant les successions et libéralités qui leur échoient pendant le mariage.
Du point de vue de l'obligation à la dette, les créanciers antérieurs au mariage ainsi que les
créanciers successoraux voient leur gage étendu aux biens qui formaient auparavant leur gage
(C. civ., art. 1501) c'est-à-dire aux biens propres, aux revenus de leur débiteur ainsi qu'aux
meubles apportés en communauté. Ils peuvent même poursuivre leur paiement sur l'ensemble de
la communauté, à l'exception des gains et salaires du conjoint de leur débiteur (C. civ., art. 1414)
lorsque le mobilier de leur débiteur a été confondu dans le patrimoine commun et ne peut plus
être identifié (C. civ., art. 1501, in fine).
Du point de vue de la contribution à la dette, « Les dettes dont la communauté est tenue en
contrepartie des biens qu'elle recueille sont à sa charge définitive » (C. civ., art. 1500).

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