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CHAPITRE 11 - Les régimes communautaires conventionnels
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2) La communauté universelle
Le régime conventionnel de la communauté universelle est souvent adopté par des couples qui
souhaitent modifier leur contrat de mariage pour des raisons essentiellement successorales, afin
d'assurer au conjoint survivant une protection accrue. Elle est fréquemment assortie d'une clause
d'attribution intégrale de la communauté au conjoint survivant qui recueille ainsi tout le patrimoine
du couple au décès de l'un d'entre eux.
Dans ce régime, l'actif comprend tous les biens communs sous réserve des propres par nature
dans le régime légal (C. civ., art. 1526, al. 1er
in fine) et stipulations de propres du donateur ou
testateur. Les époux peuvent prévoir par convention que l'actif commun comprend également les
propres par nature (C. civ., art. 1526, al. 1er
).
« La communauté universelle supporte définitivement toutes les dettes des époux, présentes et
futures » (C. civ., art. 1526, al. 2) : toutes les dettes demeurent à la charge de la communauté,qu'elles
soient présentes ou futures, quel que soit le moment de leur naissance ou
l'époux qui en est à l'origine.
Quelques exceptions viennent tempérer ce principe, par exemple :
- les gains et salaires du conjoint ne peuvent être saisis par les créanciers de l'époux débiteur
(C. civ., art. 1414) ;
- l'autorisation du conjoint reste nécessaire pour les emprunts et cautionnements engageant
les biens communs (C. civ., art. 1415).
■ Les clauses relatives à la masse passive
Les clauses des variantes du régime de communauté relatives à la masse passive peuvent avoir
pour conséquence d'étendre ou de restreindre celle-ci.
a) Les clauses extensives de la masse passive
Les clauses extensives de la masse passive permettent de mettre à la charge de la communauté
des dettes qui ne l'étaient pas en régime légal. Elles ont des effets à deux points de vue :
- obligation à la dette : le droit de poursuite du créancier s'étend ;
- contribution à la dette : ces dettes sont définitivement à la charge de la communauté.
b) Les clauses restrictives du passif commun
Les clauses restrictives du passif commun permettent d'exclure de la communauté des dettes
qui, en régime légal, auraient été supportées par la communauté. Ces clauses n'ont d'effet que
quant à la contribution des époux et non quant à l'obligation à la dette, dans le but de protéger

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