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L'ESSENTIEL DU DROIT DES RÉGIMES MATRIMONIAUX
La preuve de la propriété privative d'un bien peut être rapportée par tous moyens par chacun des
époux. La présomption d'indivision s'applique en cas de doute, sauf si le contrat de mariage en
dispose autrement.
b) Le passif
La séparation de l'actif induit une séparation du passif.
Chacun des époux répond seul de l'ensemble de ses dettes comme en séparation de biens
(C. civ., art. 1569, al. 1er
est dès lors inutile.
Les dettes d'un époux ne peuvent engager l'autre mais les dettes ménagères restent solidaires
en application de l'article 220 du Code civil ainsi que le paiement de l'impôt sur le revenu et de la
taxe d'habitation. Les époux peuvent également s'engager solidairement de façon expresse.
La constitution de biens indivis peut entraîner l'application des règles du droit commun de
l'indivision.
■ La gestion des biens
Le régime de participation aux acquêts est gouverné par le principe de liberté de gestion, comme
en séparation de biens. Il existe néanmoins des exceptions à ce principe.
a) Le principe de la liberté de gestion
Selon l'article 1569, alinéa 1er
du Code civil, chacun des époux « conserve l'administration, la jouissance
et la libre disposition de ses biens personnels, sans distinguer entre ceux qui lui appartenaient
au jour du mariage ou lui sont advenus depuis par succession ou libéralités et ceux qu'il a
acquis pendant le mariage à titre onéreux ».
Chaque époux est indépendant dans la gestion de sa fortune personnelle avec les mêmes
réserves que dans la séparation de biens.
b) Les exceptions à la liberté de gestion
Certaines règles du régime primaire, tels que l'article 215 relatif au logement familial,
l'article 219 ou 220-1 en cas de crise du ménage par exemple, limitent le principe de séparation
stricte.
Les règles du mandat peuvent s'appliquer, comme en régime de séparation de biens, lorsque l'un
des époux décide de confier à son conjoint l'administration de ses biens (C. civ., art. 1539 et
1540 ; v. Chapitre 12).
). La distinction entre la contribution à la dette et l'obligation à la dette

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