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L'ESSENTIEL DU DROIT DES RÉGIMES MATRIMONIAUX
b) Quant aux dépenses
La contribution aux charges du mariage concerne les dépenses destinées aux époux et aux
enfants, y compris dans certains cas s'ils sont majeurs. La contribution dépasse le simple devoir
de secours et la notion de dettes ménagères (dettes d'entretien du foyer). La contribution aux
charges du mariage va au-delà des dettes ménagères : elle correspond au train de vie fixé par
les époux et comprend donc :
- les dépenses courantes et nécessaires c'est-à-dire indispensables : dépenses de nourriture, de
logement, d'habillement, de santé, etc. ;
- les dépenses élevées et exceptionnelles telles que les dépenses d'agrément ou de prévoyance.
La contribution aux charges du mariage se distingue en cela du devoir de secours. La Cour de
cassation a inclus les dépenses d'investissement telles qu'une acquisition immobilière par exemple,
dès lors que la dépense correspond au train de vie du ménage.
L'impôt sur le revenu ne fait pas partie des charges du mariage auxquelles les deux époux doivent
contribuer.
Les charges comprenant les dépenses utiles et nécessaires, elles peuvent englober par exemple
certains emprunts ou l'aide apportée par un époux à ses parents. La notion de « charges du
mariage » découlant de l'article 214 du Code civil est plus large que celle de « dépenses ménagères
» de l'article 220.
Contribution aux charges du mariage
Objet
Entretien et éducation des enfants
+dépenses d'agrément
Conditions Déterminé en fonction des ressources du
débiteur
Effets
Cessation en cas de décès, de séparation de
corps
■ L'exécution de la contribution
Les époux peuvent déterminer la contribution aux charges du mariage par convention,qu'il
s'agisse ou non du contrat de mariage. En pratique, il est rare que la convention matrimoniale
règle cet aspect des relations patrimoniales entre les époux car toute modification de la contribution
aux charges du mariage nécessiterait alors une modification de la convention matrimoniale.
Devoir de secours
Limitéàlanotion d'aliments
Déterminé en fonction de l'état de besoin
Perdure en cas de décès, de séparation de
corps...

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